Voir la source de Cheval fiscal

{{confusion|texte=Ne doit pas être confondu avec le [[cheval vapeur]], abrégé ''ch''}}
{{voir homonymes|cheval|CV}}
Le '''cheval fiscal''', noté '''cv''' ou '''CV''' en [[droit fiscal]], est utilisé dans certains pays pour l'établissement des [[Certificat d'immatriculation|certificats d'immatriculation]]. C'est une [[unité de mesure|unité]] administrative calculée, en partie, à partir de la [[Puissance (physique)|puissance]] d'un moteur et à partir de laquelle est déterminé le montant de la [[taxe]] sur les certificats d'[[immatriculation]] susceptible d'être due lors de l'immatriculation d'un [[Véhicule (transport physique)|véhicule]].
En France, le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule est indiqué sur le certificat d'immatriculation à la rubrique P.6.

== Automobile ==
=== Belgique ===
En [[Belgique]], la puissance fiscale dépend de la [[cylindrée]] du moteur, exprimée en cm<sup>3</sup>.

1 cheval fiscal par tranche de {{unité|200|cm|3}} :

* De 0 à 750 : 4
* De 751 à 950 : 5
* De 951 à {{formatnum:1150}} : 6
* De {{formatnum:1151}} à {{formatnum:1350}} : 7
* De {{formatnum:1351}} à {{formatnum:1550}} : 8
* De {{formatnum:1551}} à {{formatnum:1750}} : 9
* De {{formatnum:1751}} à {{formatnum:1950}} : 10
* De {{formatnum:1951}} à {{formatnum:2150}} : 11
* De {{formatnum:2151}} à {{formatnum:2350}} : 12
* De {{formatnum:2351}} à {{formatnum:2550}} : 13
* De {{formatnum:2551}} à {{formatnum:2750}} : 14
* De {{formatnum:2751}} à {{formatnum:3050}} : 15
* De {{formatnum:3051}} à {{formatnum:3250}} : 16
* De 3251 à 3450 : 17
*... 
* De {{formatnum:8851}} à {{formatnum:9050}} : 40

=== France ===

Le cheval fiscal figure sur les [[Certificat d'immatriculation|certificats d'immatriculation]] français (ex cartes grises)<ref>[http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Immatriculer-un-vehicule/Cout-du-certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise#sp-chapitre-y2---formation-professionnelle-dans-les-transports Coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Valeur d'un CV selon la région]. interieur.gouv.fr</ref>. Les modalités de calcul ont changé plusieurs fois depuis 1956

==== France (depuis janvier 2020) ====
En [[France]], depuis {{date||janvier|2020}}<ref>LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - [https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/CPAX1925229L/jo/article_69]</ref>, la puissance fiscale ne dépend plus que de la puissance du moteur :

:<math> P_A = 0{,}00018 \times P^2 + 0{,}0387 \times P + 1{,}34 </math>

où :
* <math>P</math> désigne la puissance nette maximale, exprimée en kilowatts ([[Watt|kW]]). Cette valeur est indiquée sur le [[certificat d'immatriculation]] à la rubrique (P.2).
* <math>P_A</math> désigne la puissance administrative exprimée en chevaux fiscaux (CV), arrondie à l'entier le plus proche. Cette valeur est indiquée sur le certificat d'immatriculation à la rubrique (P.6)<ref>Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules - [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1E5ED9109FBA2E344249BAFD8AD9B13D.tpdila09v_2?idArticle=LEGIARTI000025741692&cidTexte=LEGITEXT000020245458&dateTexte=20150401 Annexe 3].</ref>.

==== France (formule de 1998) ====
En {{date||juillet|1998}}<ref>Loi {{n°|98-546}} du 2 juillet 1998 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - [http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000572192&pageCourante=10138 Article 62].</ref>, la puissance fiscale est définie à partir de la valeur normalisée d'émission de [[dioxyde de carbone]] ({{CO2}}) en [[gramme]]s par [[kilomètre]] (g/km) et de la puissance maximale du moteur en kilowatts ([[Watt|kW]]). Si on note ''C'' la quantité de {{CO2}} rejetée et ''P'' la puissance du moteur, alors :

:<math> P_A = \frac{C}{45} + \left( \frac{P}{40} \right)^{1{,}6}</math>

''P{{ind|A}}'' désigne la puissance administrative exprimée en chevaux fiscaux (CV), arrondie à l'entier le plus proche. Cette valeur est indiquée sur le [[certificat d'immatriculation]] à la rubrique (P.6).

Le taux officiel d'émission de {{CO2}}, entrant en compte dans ce calcul, est établi lors de la réception communautaire du véhicule ; il figure sur le certificat de conformité européen.

==== France (formule de 1978) ====
Une circulaire du 23 décembre 1977 entre en application le {{1er}} janvier 1978<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000666083&pageCourante=51052  Circulaire du 23 décembre 1977 relative à l'évaluation de la puissance administrative de certaines catégories de véhicules], legifrance.gouv.fr</ref>. Le calcul de la puissance administrative s'effectue dès lors de la manière suivante :

: <math>P = m \left(0{,}0458\ \frac{C}{K}\right)^{1{,}48}</math>
où :
* <math>P</math> = puissance administrative (ou fiscale)
* <math>m</math> = coefficient de 1 pour l'essence et 0,7 pour le gazole
* <math>C</math> = cylindrée du moteur en centimètres cubes
* <math>K</math> = paramètre exprimant la transmission du mouvement et s'obtient en calculant {{citation|la moyenne arithmétique pondérée des vitesses exprimées en kilomètres par heure, théoriquement atteintes par le véhicule au régime du moteur de mille tours par minute pour les différents rapports de la boîte de vitesses en marche avant}}.

'''Calcul de K : (Annexe)'''
Dans cette partie, les valeurs k1, k2... , kn correspondent à la vitesse théoriquement atteinte par le véhicule au régime du moteur de {{nombre|1000|tr/min}} au {{1er}}, {{2e}}... , n-ième rapport de démultiplication en marche avant.

# ''Cas d'une boîte de vitesses mécanique dont le nombre de rapports en marche avant est inférieur ou égal à quatre :''<br/>K est égal à la ''moyenne arithmétique des vitesses'', soit dans le cas d'une [[boîte de vitesses]] à quatre rapports en marche avant :
#:<math>K = \frac{k1 + k2 + k3 + k4}{4}</math>
# ''Cas d'une boîte de vitesses mécanique dont le nombre de rapports en marche avant est égal à cinq :''<br/>
#* Si k5 est inférieur ou égal à 1,25 k4 :<br/><math>K = \frac{k1 + k2 + k3 + k5}{4}</math>
#* Si k5 est supérieur à 1,25 k4 :<br/><math>K = \frac{k1 + k2 + k3 + 1{,}25\ k4}{4}</math>
# ''Cas d'une boîte de vitesses mécanique à quatre rapports en marche avant et comportant un dispositif de surmultiplication agissant sur un ou plusieurs rapports.''<br/>Seule la surmultiplication agissant sur le quatrième rapport (correspondant à la vitesse non surmultipliée la plus élevée) est retenue. La boîte de vitesses est alors considérée comme une boîte à cinq rapports et les formules A ou B du paragraphe 2 ci-dessus sont applicables.
# ''Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant deux rapports en marche avant :''
#:<math>K = \frac{k1 + k2}{2{,}7}</math>
# ''Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant trois rapports en marche avant :''
#:<math>K = \frac{k1 + k2 + k3}{3{,}48}</math>
# ''(Circulaire du 15 avril 1983)<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000507226  Circulaire du 15 avril 1983 modifiant la circulaire du 23 décembre 1977 relative à l'évaluation de la puissance administrative de certaines catégories de véhicules]</ref> Cas d'une boîte de vitesses automatique ou semi-automatique comportant quatre rapports en marche avant :''
#* Si k4 est inférieur ou égal à 1,4 k3 : 
#*:<math>K = \frac{k1 + k2 + k4}{3{,}48}</math>
#* Si k4 est supérieur ou égal à 1,4 k3 : 
#*:<math>K = \frac{k1 + k2 + 1{,}4\ k3}{3{,}48}</math>
# ''Cas d'une transmission automatique à variation continue du rapport de démultiplication :''
#:<math>K = \frac{km + kM}{2{,}3}</math><br/>où km et kM désignent les vitesses théoriquement atteintes à {{nombre|1000|tours par minute}} par le véhicule correspondant aux deux rapports extrêmes qui délimitent la plage de variation du système.

Par cette formule, le [[moteur Diesel]] en France a été avantagé aux dépens du [[Moteur à allumage commandé|moteur à essence]]. Il l’était encore avec la formule en vigueur de 1998 à 2019, car le rejet de {{CO2}} dans l'atmosphère par un moteur Diesel est inférieur à celui d'un moteur à essence pour une même puissance, en dépit du fait que le gazole rejette des gaz [[oxyde d'azote|NOx]] et des particules imbrûlées de façon plus importante que l'essence{{refnec}}.

==== France (formule de 1956) ====
D'après une circulaire du 28 décembre 1956, le nombre de chevaux fiscaux se définissait ainsi<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000498846 Circulaire du 28 décembre 1956 relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules automobiles].</ref> : 
:<math>P = K \times n \times D^2 \times L \times \omega </math>

où :
* <math>P</math> = puissance administrative (ou fiscale)
* <math>n</math> = nombre de cylindres
* <math>D</math> = alésage en centimètres
* <math>L</math> = course des pistons en centimètres
* <math>\omega</math> = vitesse de rotation en tours par seconde
* <math>K</math> = 0,00015

Pour ω on prendra {{unité|1200|tr/min}} (donc ω = 20) si la masse du châssis nu est inférieure à {{unité|2250|kg}} et {{unité|1800|tr/min}} (donc ω = 30) sinon.

Toutefois pour les châssis de masse comprise entre {{unité|1250|kg}} et {{unité|2250|kg}}, on prendra ω = 30 si le châssis est destiné à une carrosserie de tourisme et ω = 25 si transport public commun ou marchandises.

P est à multiplier par 0,7 pour une motorisation Diesel.

Mais selon une commission, le calcul pouvait être résumé ainsi :
: <math>P = C \times K</math>
où :
* <math>P</math> = puissance administrative (ou fiscale)
* <math>C</math> = cylindrée en litre ({{unité|1|L}} = {{unité|1000|cm|3}})
* <math>K</math> = coefficient qui est égal à 5,7294 pour les [[Moteur à allumage commandé|motorisations essence]] et 4,0106 pour les [[Moteur Diesel|motorisations Diesel]]

=== Grande-Bretagne ===
La taxe sur la [[Cheval-vapeur#Dans le système impérial britannique|puissance RAC]] fut établie en 1910 par le [[Royal Automobile Club|RAC]] (Royal Automobile Club) à l'invitation du gouvernement<ref name=MilestonesSpring1968>{{article|langue=fr| lien auteur = Dennis May| titre = The Horse-power story| journal = Milestones, the journal of the [[Institute of Advanced Motorists|IAM]]| volume = 23rd year of publication| pages =20–22 |date = Spring 1968}}</ref>. La formule est :

: <math>\text{RAC h.p.}=\frac{2}{5}D^2 n</math>

: où ''D'' est le diamètre (ou l'alésage) du cylindre en pouces et ''n'' est le nombre de cylindres <ref>{{lien web|langue=fr
|url=http://www.designchambers.com/wolfhound/wolfhoundRACHP.htm
|titre=The RAC HP (horsepower) Rating - Was there any technical basis?
|auteur=Richard Hodgson
|éditeur=wolfhound.org.uk
|consulté le=2007-08-11}}</ref>

La formule se calcule à partir de la surface du piston (elle dépend donc de l'[[alésage]]). Le facteur 2/5 tient compte de caractéristiques communes aux moteurs de l'époque, comme la pression moyenne dans le cylindre de 90 psi (6,2 bar) et une vitesse maximale du piston de {{unité|1000|pieds}} par minute (cinq mètres par seconde).

Le système introduisit une taxation peu progressive destinée à taxer plus les voitures chères, mais était aussi destiné à protéger l'industrie automobile domestique des importations, spécialement la [[Ford T]]. Les méthodes de production de masse appliquées par [[Henry Ford]] rendaient en effet cette voiture concurrente de modèles britanniques plus petits, moins puissants et moins durables. En 1912, Ford ouvrit une [[Ford Trafford Park Factory|usine]] à [[Manchester]] afin de produire des modèles T et de contourner les taxes d'importation qui avaient alors gonflé les prix des voitures étrangères. Avec la formule du RAC, la modèle T devint une 22 'chevaux fiscaux', beaucoup plus chère à l'usage que ses rivales Britanniques de même prix.[[Fichier:1912 Wolseley 16-20hp Landaulette 8312296035.jpg|thumb|Wolseley 16-20 de 1912. Voyez aussi la [[Vauxhall 30-98]] de 1913 et beaucoup d'autres]]

Au départ, le classement RAC était généralement représentatif de la puissance de freinage des voitures, mais avec l'évolution des technologies dans les années 1920 et 1930, ces deux chiffres se mirent à diverger sensiblement, avec des moteurs produisant plus de puissance que le classement RAC (et le nom de la voiture) ne le suggérait : l'[[Austin 7]] de 1924 produisait une puissance de freinage de 10,5 cv, soit cinquante pour cent de plus que son classement officiel.

Il était commun que le nom d'un modèle inclut la puissance fiscale et la puissance réelle, comme la [[Wolseley 14/60]] et l'[[Alvis 12/70]] de 1938 - notez que le moteur [[Alvis]] est plus puissant que le Wolseley mais se trouve dans un classement RAC inférieur et est donc moins taxé. En 1928, la Standard Flying Twelve, une berline moyenne typique, produisait 44 cv avec un moteur de 1,6 litre soit quatre fois la puissance suggérée par le système RAC, malgré le fait que les constructeurs se soient trouvés contraints de produire des moteurs à vitesse de rotation peu élevée, à alésages courts et courses longues afin de rester dans des taxations raisonnables. Ces moteurs produisaient en conséquence beaucoup de couple à bas régime.

=== Suisse ===
En [[Suisse]], la notion de cheval fiscal n'existe pas en tant que telle.
Les critères utilisés pour déterminer l'impôt sur les véhicules dépendent du type de véhicule et du canton d'immatriculation. Dans le [[canton de Vaud]], par exemple, l'impôt pour les voitures de tourisme est calculé à partir du poids et de la puissance du véhicule, avec des réductions possibles en fonction des émissions de {{CO2}}.

La notion de cheval fiscal apparaît néanmoins sur certains contrats d'assurance. {{Quoi|Elle fait probablement partie des moyens utilisés par l'assureur pour déterminer le montant des primes.}}

== Deux-roues ==
=== France ===
Texte du {{date|29|février|1980}} du ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' pour le calcul de la puissance administrative ou fiscale des [[deux-roues]] motorisés :

{{début citation}}Paragraphe II de la circulaire du 28 décembre 1956 modifiée relative à l'évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules qui indiquent que :
:1 CV correspond à une cylindrée inférieure ou égale à {{unité|125|cm|3}} ; 
:2 CV à une cylindrée supérieure à {{unité|125|cm|3}} sans excéder {{unité|175|cm|3}} ; 
:3 CV à une cylindrée supérieure à {{unité|175|cm|3}} sans excéder {{unité|250|cm|3}} ; 
:4 CV à une cylindrée supérieure à {{unité|250|cm|3}} sans excéder {{unité|350|cm|3}} ; 
:5 CV à une cylindrée supérieure à {{unité|350|cm|3}} sans excéder {{unité|500|cm|3}}.
Au-dessus de {{unité|500|cm|3}}, il n'y a plus de problème d'interprétation. il convient d'ajouter 1 CV par fraction de {{unité|125|cm|3}} supplémentaire.

Remarque : depuis avril 2016, la puissance des motos n'est plus limitée à 73,6 kW (100 ch).{{fin citation|Extrait du ''Journal officiel'' de la République française - 29 février 1980}}
{| class="wikitable"
|-
! Cylindrée cm<sup>3</sup> de !! Sans atteindre !! Puissance fiscale CV
|-
| 0 || 125 || 1 
|-
| 125 || 175 || 2
|-
| 175 || 250 || 3
|-
| 250 || 350 || 4
|-
| 350 || 500 || 5
|-
| 500 || 625 || 6
|-
| 625 || 750 || 7
|-
| 750 || 875 || 8
|-
| 875 || {{formatnum:1000}} || 9
|-
| {{formatnum:1000}} || {{formatnum:1125}} || 10
|-
| {{formatnum:1125}} || {{formatnum:1250}} || 11
|-
| {{formatnum:1250}} || {{formatnum:1375}} || 12
|-
| {{formatnum:1375}} || {{formatnum:1500}} || 13
|-
| {{formatnum:1500}} || {{formatnum:1625}} || 14
|-
| {{formatnum:1625}} || {{formatnum:1750}} || 15
|-
| {{formatnum:1750}} || {{formatnum:1875}} || 16
|}

== Classement des régions françaises en fonction du prix du cheval fiscal en 2014 ==
Les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe proportionnelle dont le taux unitaire par cheval fiscal, arrêté par la région ou la collectivité territoriale de Corse, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional ou de l'assemblée de Corse<ref>Code général des impôts - [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4219318A35F91AB583FE1282BEC12622.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306455&dateTexte=&categorieLien=cid Article 1599 sexdecies.]</ref>.

{| class="wikitable"
|-
! Classement !! Nom de la région !! Prix du cheval fiscal 2014
|-
| 1 || Corse || {{euro|27}}
|-
| 2 || Martinique || {{euro|30}}
|-
| 3 || Picardie || {{euro|33}}
|-
| 4 || Midi-Pyrénées || {{euro|34}}
|-
| 5 || Basse-Normandie || {{euro|35}}
|-
| 6 || Champagne-Ardenne || {{euro|35}}
|-
|7|| Haute-Normandie || {{euro|35}}
|-
|8|| Aquitaine || {{euro|36}}
|-
|9|| Franche-Comté || {{euro|36}}
|-
|10|| Alsace || {{euro|36.5}}
|-
|11|| La Réunion || {{euro|39}}
|-
|12|| Guadeloupe || {{euro|41}}
|-
|13 || Poitou-Charentes || {{euro|41.8}}
|-
|14|| Limousin || {{euro|42}}
|-
| 15 || Centre || {{euro|42.45}}
|-
| 16 || Guyane || {{euro|42.5}}
|-
| 17 || Rhône-Alpes || {{euro|43}}
|-
| 18 || Languedoc-Roussillon || {{euro|44}}
|-
|19|| Auvergne || {{euro|45}}
|-
| 20 || Lorraine || {{euro|45}}
|-
| 21 || Nord-Pas-de-Calais || {{euro|45}}
|-
| 22 || Bretagne || {{euro|46}}
|-
| 23 || Île-de-France || {{euro|46.15}} 
|-
| 24 || Pays de la Loire || {{euro|48}}
|-
| 25 || Bourgogne || {{euro|51}}
|-
| 26 || Provence-Alpes-Côte d'Azur || {{euro|51.2}}
|}

== Notes et références ==
{{Références}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets|wiktionary=cheval fiscal}}
=== Liens externes ===
* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006082273 Loi {{n°|93-859}} du 22 juin 1993 modifiée de finances rectificative pour 1993]
* [https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles Montant du cheval fiscal par région en 2015]

=== Articles connexes ===
* [[Taxe sur les cartes grises]]
* [[Certificat d'immatriculation]]
* [[Vignette automobile en France]]
* [[Droit fiscal]]
* [[Cheval-vapeur]]

{{Palette|Automobile}}
{{Portail|Automobile|Motocyclette|droit}}

[[Catégorie:Fiscalité automobile]]