Voir la source de Héritage (droit)

{{Voir homonymes|Héritage}}
{{ébauche|politique|droit}}{{Problèmes multiples|à prouver=janvier 2022|contenu évasif=janvier 2022|mettre à jour=janvier 2022}}
[[Fichier:Part succession france.png|vignette|upright=2|La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de [[Thomas Piketty]].]]

L''''héritage''' est le [[patrimoine (finance)|patrimoine]] qu'une personne laisse à son [[mort|décès]]. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel ([[religion]], [[patronyme]], [[filiation]], mœurs{{, etc.}}), et héritage des biens (maison, argent).

Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.

== Introduction ==
La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un [[Testament (droit)|testament]], établi ou non chez un [[Notaire public|notaire]] (testament olographe ou testament authentique), précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des [[État|États]] ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.

Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, [[enfant]]s, petits-enfants, frères, [[Cousin (famille)|cousin]]s{{, etc.}}) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales ([[Institution (sociologie)|institution]]s, [[entreprise]]s, [[Association à but non lucratif|associations]]), selon la volonté du défunt.

== Taxation ==
Dans certains pays, la France, le [[Japon]], la [[Corée du Sud]] en tête, l'[[Administration publique|administration]] taxe la transmission. Sur les 35 pays de l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]], vingt imposent l'héritage<ref>{{Article|langue=fr |auteur1=J. P. |auteur2=L. R.|titre=Ces pays qui ne taxent pas les successions |périodique=Challenges |date=7 juin 2018 |lire en ligne= |pages=57}}</ref>. La taxation dépend du degré de [[filiation]] entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation (voir [[droits de succession]]).

=== Critique de la taxation ===

{{À prouver|date=avril 2022}}

Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la [[Prélèvements obligatoires|taxation]] peut amener à diviser le [[capital]]. Dans le cas de transmission de patrimoine « difficilement divisible » ([[immeuble]], entreprise{{, etc.}}), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue.

Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.

Pour les libéraux, l'environnement dans lequel nous vivons n'est pas un dû, mais le résultat du travail humain passé. Le travail de quelqu'un ne disparaît pas après sa mort : tout le monde continue d'en bénéficier après. Donc, il est normal qu'il puisse choisir qui va en bénéficier.

== Héritage en question ==

=== Formule mathématique ===
Pour obtenir le flux économique de succession annuel dans une région donnée, il suffit de calculer :    <math>b_y = {{\mu \times m \times \beta} \over 100} \times Y</math>    où '''''μ''''' est le rapport entre le patrimoine moyen des morts et celui des vivants, '''''m''''' le taux de mortalité en pourcentage, '''''β''''' le rapport entre le patrimoine privé total et le [[revenu national]] (soit <math>K\over Y</math>), et '''''Y''''' le [[revenu national]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Thomas Piketty]]|titre=[[Le Capital au XXIe siècle]]|passage=608|éditeur=[[Éditions du Seuil]]|année=2013|isbn=978-2021082289}}</ref>.

=== La place de l'héritage dans l'histoire ===

Le {{XVIIIe siècle}} est un siècle charnière, la vie change, les biens consommés aussi, notamment dans l'ordre nobiliaire et il y  a aussi ce double mécanisme « d'échanges et de don ». Le luxe est ainsi transformé en charité. Le {{XVIIIe siècle}} voit une habilitation de certains superflus, la dépense est un confort matériel. On trouve une société stationnaire, bienveillante, mais aussi qui aime l'abondance et le luxe, primordial. On voit : le mobilier, les vêtements, la cuisine, le sommeil, les repas, la culture, la réception, l'hygiène (changements réels dans la société). Il s'agit d'un âge de magnificence, un âge de luxe et c'est ainsi pour cela notamment, qu'on qualifie le {{s-|XVIII}} de « beau {{s-|XVIII}} »<ref>{{Ouvrage|langue=français|auteur1=R. Muchembled|titre=Société, Cultures et Mentalités dans la France moderne. {{sp-|XVI|-|XVIII}}.|lieu=Paris|éditeur=Armand Colin|date=1994}}</ref>.

=== Reproduction de la classe dominante ===
Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. Par exemple : les [[dynastie]]s souveraines, la [[noblesse]], aujourd'hui la grande [[bourgeoisie]]{{, etc.}}

Furetière dit dans son dictionnaire universel que l'héritage, serait la « succession, hérédité » ; l'héritage finit par devenir le texte référence et à s'imposer. Ce dont une personne hérite « n'est point dû à notre propre chef » mais transmis par le fameux « testament », acte officiel instaurant la notion du sang, par la filiation, donnant une véritable identité à des biens passant d'un auteur à un autre. L'héritage n'est cependant pas juste l'acquis ; l'héritier change l'héritage. Ainsi, un héritage peut vite être totalement vidé pour le faire augmenter ; en l'inventoriant, en le modifiant, on finit par mieux le posséder ! L'héritage est confronté à l'autorité d'autrui, le besoin aussi de s'en sortir par des procédures quand il en devient trop contraignant<ref name="Loubere">{{article |langue=fr |auteur1=Stéphanie Loubère |auteur2= Delphine Reguig |titre=Hériter en soi aux {{s2-|XVII|XVIII}}. |lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-litteratures-classiques1-2011-2-page-5.htm |périodique= Littératures classiques 2011/2 |numéro=75 |doi=https://doi.org/10.3917/licla.075.0005 |passage= 5-26  |date=2011 |consulté le=4 avril 2021}}</ref>.

On hérite souvent d'un défunt, cependant, hériter, c'est aussi un mode d'existence par un bien qui ainsi récupère une « seconde vie » et peut continuer. Le maître-mot de la lecture d'un héritage et le mot « libre » qui donne ainsi naissance aux conflits en se revendiquent certaines successions alternatives. Certains legs sont explicites, car les héritiers sont alors désignés, mais certains propriétaires s'identifient d'eux-mêmes le patrimoine qu'ils vont identifier comme à eux, d'autres s'installent dans un déni d'héritage<ref name="Loubere"/>.

=== Principe égalitaire au sein des familles ===
Le principe juridique de l'[[Avance sur héritage|avance d'hoirie]], inscrit dans la loi de nombreux pays, fait qu'un don effectué au bénéfice d'un enfant doit être pris en compte lors du partage après la mort du donataire, pour assurer un certain équilibre. Le donataire peut cependant préciser par écrit qu'il s'agit d'un don « hors part successorale », mais le total réservé à un ou plusieurs enfants ne peut dépasser le quart du patrimoine total.

=== Critique morale ===
Cette conception plonge ses racines dans la « morale judéo-chrétienne », puis a été reprise par différents courants de pensée : marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, etc.

Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.

L'héritage est en contradiction complète avec cette idée. Le droit des successions encadre cependant l'héritage, dans un souci égalitaire, via le principe de l'avance d'hoirie.

Les héritages se trouvent souvent disséminés dans tous les endroits du royaume, on retrouve l'agrandissement du patrimoine et des lignages, quand ils sont contractés par des héritiers fortunés.Le duc de Rohan par exemple se développe dans le Poitou, « combiné avec la présence d'une Cour, l'élargissement de son domaine géographique, son patrimoine, ses charges dites à la noblesse proche du souverain et d'une dimension au-delà de la province pour permettre un rôle politique, sociale. On voit des réseaux, de clients d'abord, des implantations de certains royaumes, ensuite, relayant du pouvoir royal, s'y opposant aussi parfois ». On voit dans l'héritage la notion de puissance, d'élégance et de fierté par la détention de certains biens, naît d'alliances matrimoniales, d'héritages aussi<ref>{{Ouvrage|langue=français|auteur1=Michel Figeac|titre=Les Noblesses en France. Du {{sp-|XVI|au milieu du|XIX}}.|lieu=Paris|éditeur=Armand Colin|date=2013}}</ref>.

== Par pays ==
=== Belgique ===
{{Article détaillé|Droits de succession en Belgique}}
{{...}}

=== France ===
{{Article détaillé|Droit des successions en France}}

L'héritage moyen en France est de l'ordre de {{unité|120800|€}} dans les années 2010<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Didier Laurens |titre=Qui hérite de quoi en France  ? |url=https://www.la-croix.com/Economie/Economie-et-entreprises/herite-quoi-France-2019-10-14-1201054155 |accès url=limité |site=[[La Croix]] |date=14/10/2019 |consulté le=15/02/2022}}</ref>, tandis que l'héritage médian (incluant les donations) est de moins de {{euros|70000}} au cours d'une vie<ref name=":3">{{Lien web |langue=fr |prénom=Sébastien |nom=Grob |titre=Héritage : le cadeau de Valérie Pécresse pour les plus riches |url=https://www.marianne.net/economie/economie-francaise/heritage-le-cadeau-de-valerie-pecresse-pour-les-plus-riches |site=www.marianne.net |date=2022-01-04 |consulté le=}}</ref>.

Selon un rapport de [[France Stratégie]] publié en 2018, seuls 33 % des Français ont touché un héritage, ils sont 45 % à envisager en toucher un dans le futur. Le montant de la transmission par héritage {{Citation nécessaire|est passé en France de {{unité|60|milliards}} d'euros en 1980 à {{unité|250|milliards}} d'euros en 2015|date=Mars 2022|background=la comparaison entre 1980 et 2015 n'est pas présentée dans le rapport de France Stratégie}}<ref name=":0">{{Lien web |langue=fr |auteur=Pauline Grégoire-Marchand |auteur institutionnel=[[France Stratégie]] |titre=La Fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français |url=https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-dt_fiscalite-des-heritages-25janvier2018.pdf |format=pdf |accès url=libre |site=[[France Stratégie]] |date=janvier 2018 |consulté le=15/02/2022}}</ref>{{Note|texte=Graphique 1 – Avoir déjà bénéficié d’une transmission de patrimoine
selon la décennie de naissance.|groupe=a}}{{Note|texte=Graphique 2 – Penser bénéficier dans le futur d’une transmission de patrimoine
selon la décennie de naissance.|groupe=a}}.

Selon l'analyse de l'économiste [[Thomas Piketty]], au cours du {{s-|XX}}, l'âge moyen au décès est passé d'à peine {{unité|60 ans}} à près de {{unité|80 ans}}, l'âge moyen pour hériter est, quant à lui, passé de 30 à {{unité|50 ans}}<ref name=":1">{{Lien web |langue=fr |auteur=[[Thomas Piketty]] |titre=Le Capital au {{s-|XXI}} |url=http://piketty.pse.ens.fr/fr/capital21c |accès url=libre |site=piketty.pse.ens.fr |éditeur=[[Éditions du Seuil]] |date=Septembre 2013 |isbn=978-2-02-108228-9 |consulté le=15/02/2022}}</ref>{{Note|texte=Thomas Piketty, ''[[Le Capital au XXIe siècle|Le Capital au {{s-|XXI}}]]''.|nom=Graphique 11.3. Age moyen au décès et à l'héritage, France 1820-2100|groupe=n}}{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |format=pdf |auteur=[[Thomas Piketty]] |titre=Graphique 11.3. Age moyen au décès et à l'héritage, France 1820-2100 |url=http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G11.3.pdf |accès url=libre |site=piketty.pse.ens.fr |date=septembre 2013 |consulté le=15/02/2022}}</ref>.

Le [[patrimoine net]] médian des ménages de 60 à {{unité|69 ans}} est de {{Euros|219400}} en 2015<ref name=":2">{{Lien web |langue=fr |auteur=[[Stupid Economics]] |titre=Supprimer l'Héritage ? |url=https://www.youtube.com/watch?v=UzYpncXclYo |accès url=libre |site=[[YouTube]] |date=8/11/2020 |consulté le=15/02/2022}}</ref>. Depuis les {{nobr|années 2000}}, le patrimoine des plus de {{unité|60 ans}} a particulièrement augmenté du fait de l'augmentation de la valeur de l'immobilier. Le patrimoine brut moyen des 60 % de la population Français les plus aisés est majoritairement composé de patrimoine immobilier. Ce patrimoine immobilier représente plus de 68 % du patrimoine de cette catégorie, à l'exception des 10 % les plus riches, où cette part redescend à 51 %<ref name=":1" />{{,}}<ref name=":2" />.

L'imposition de l'héritage est fortement impopulaire<ref name=":0" />, menant à des débats périodiques sur sa réforme<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=Marie Bartnik |titre=L’Impôt sur l’héritage, matière hautement inflammable |url=https://www.lefigaro.fr/impots/l-impot-sur-l-heritage-matiere-hautement-inflammable-20190326 |accès url=limité |site=[[Le Figaro]] |date=26/03/2019 |consulté le=15/02/2022}}</ref>. Selon une étude du [[Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie]] pour France Stratégie, 75 % de la population pensent que les donations et héritages aux enfants sont taxés au-dessus de 5 %, de 36 % les pensent même au-dessus de 20 %, alors qu'ils le sont en réalité à moins de 5 %<ref>{{Lien web |langue=fr |format=pdf |prénom=Patricia |nom=Croutte |prénom2=Radmila |nom2=Datsenko |prénom3=Sandra |nom3=Hoibian |titre=L’Attachement à l’héritage : une illusion pour protéger ses enfants ? |url=https://www.credoc.fr/download/pdf/4p/CMV301.pdf |accès url=libre |site=[[Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie]] |date=Octobre 2018 |issn=0295-9976 |consulté le=15/02/2022}}</ref>. En moyenne, les Français pensent à tort que l'héritage entre époux est taxé à hauteur de 22 % alors que depuis 2007, ce type d'héritage n'est plus taxé<ref name=":2" />.

En 2021, des abattements s'appliquent aux héritages en fonction du lien de parenté avec le défunt, celui-ci est de {{Euros|100000}} pour un enfant, un père ou une mère, de {{Euros|15932}} pour un frère ou une sœur, de {{Euros|7967}} pour un neveu ou une nièce ou de {{Euros|1594}} en l'absence d'un autre abattement applicable<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Comment dois-je calculer les droits de succession ? |url=https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession |accès url=libre |site=impots.gouv.fr |date=01/09/2021 |consulté le=2022-02-15}}</ref>.

83 % des héritages ne font pas l'objet d'une imposition au motif qu'il ne dépasse pas les abattements fiscaux en vigueur<ref name=":2" />.

En France, les inégalités liées à l'héritage sont sensiblement plus importantes que les inégalités de revenus. La fortune héritée représente 60 % du patrimoine total des Français et la tendance est à l'augmentation<ref name=":3" />.

=== Suisse ===
{{Article détaillé|Droits de succession en Suisse}}

En [[Suisse]], le montant total des fortunes héritées est en forte augmentation. Il est passé de {{unité|36 milliards}} de francs suisses en 1990 à {{unité|95 milliards}} en 2020<ref name=Wehrli>Katharina Wehrli, [https://www.moneta.ch/heritage « Héritage et égalité des chances »], ''Moneta'', journal de la [[Banque alternative suisse]], numéro 1 de l'année 2020, page 2 (mars 2020).</ref>{{,}}<ref name=Brülhart>Marius Brülhart ([[Université de Lausanne]]), [https://www.socialchangeswitzerland.ch/?p=1902 « Les héritages en Suisse : évolution depuis 1911 et importance pour les impôts »], ''Social Change in Switzerland'', numéro 20, décembre 2019.</ref>.

Le taux d'imposition sont variables selon les [[Cantons suisses|cantons]]. Le taux d'imposition moyen des héritages est passé de 4,1 % en 1999 à 1,4 % en 2019<ref name=Wehrli/>{{,}}<ref name=Brülhart/>. 

=== Divers ===
{{Article détaillé|Droit musulman des successions}}
{{Article détaillé|Droit juif des successions}}

== Notes et références ==

=== Notes ===
{{Notes}}
; Notes de type « a »
<references group="a"/> 
; Notes de type « n »
<references group="n"/>
=== Références ===
{{Références}}

== Bibliographie ==
* Nicolas Frémeaux, ''Les Nouveaux Héritiers'', Seuil, 2018.
* Anne Gotman, ''Hériter'', PUF, 1988.
* Anne Gotman, ''L'Héritage'', [[Que sais-je ?]], PUF, 2013.
* Annick Pardailhé-Galabrun, ''L'Histoire de l'intime, 3000 foyers parisiens, {{sp-|XVII|-|XVIII}}'', Paris, [[Armand Colin]], 1989.
* [[Thomas Piketty]], ''[[Le Capital au XXIe siècle|Le Capital au {{s-|XXI}}]]'', Seuil, 2013.

== Voir aussi ==
{{Autres projets
 | commons         = Category:Heredity
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 | wikiquote titre = Héritage
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}}

=== Sources externes ===
* Alexandre Reichart Alexandre, [https://www.alternatives-economiques.fr/lheritage-un-divise-economistes/00088098 « L’héritage, un sujet qui divise les économistes »], ''Alternatives économiques'', 387, février 2019, pp. 72-74.
* {{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/03/11/et-si-l-heritage-n-allait-pas-de-soi_6117020_3232.html |titre= Et si l’héritage n’allait pas de soi ? |date=11 mars 2022|auteur=Anne Chemin |consulté le=13 mars 2021|site=[[Le Monde|lemonde.fr]]}}.

=== Articles connexes ===
* ''[[Capital et Idéologie]]''
* [[Droit des successions]]
* [[Héritage universel]]
* [[Langue d'héritage]]

{{Portail|droit|Finance}}

{{DEFAULTSORT:Heritage (droit)}}
[[Catégorie:Droit des successions|Heritage]]
[[Catégorie:Concept de philosophie politique]]
[[Catégorie:Lexique juridique]]
[[Catégorie:Finances personnelles]]