Voir la source de Livret A

[[Fichier:Livret A.png|thumb|Aperçu de la couverture d'un ancien livret A papier.]]

Le '''livret A''' est un [[compte d'épargne]] réglementé de [[droit français]], exonéré d'[[impôt]] et de [[prélèvements obligatoires|prélèvement obligatoire]]. C'est le [[placement]] le plus utilisé en France.

Depuis le {{date-|1 janvier 2009}}, toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont [[La Banque postale]], la [[Caisse d'épargne (banque)|Caisse d'épargne]] et le [[Crédit mutuel]] (dénommé « '''livret bleu''' » chez ce dernier).

Auparavant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé (le livret papier a disparu définitivement le {{date-|31 mars 2005}}, la Caisse d'épargne ayant commencé sa dématérialisation dès 1999), il peut également servir de [[compte bancaire]] dans le cadre exclusif de la mission d’[[accessibilité bancaire]] confiée par l’Etat à [[La Banque postale#La_Banque_postale|la Banque postale]].

Bien qu'il soit désormais dématérialisé, d'anciens livrets A « physiques » (sous forme de papier) sont toujours utilisés notamment lorsque le détenteur en demande la clôture. Cette dernière est alors signifiée directement par écrit sur le livret.

À la fin {{date-|décembre 2024}}, l'épargne déposée sur le livret A atteignait 442,5 milliards d'euros<ref>{{Lien web |url=https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/2025-01/2025%2001%2022%20-%20CP%20Caisse%20des%20Dep%C3%B4ts%20-%20%20Collecte%20mensuelle%20LA-LDDS%20-%20LEP%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |titre=Epargne réglementée : collecte mensuelle en décembre 2024 du Livret A et du LDDS ainsi que du LEP|date=22 janvier 2025 |site=caissedesdepots.fr |consulté le=27 janvier 2025}}.</ref>.

À compter du {{date-|1 février 2025}}, le taux d'intérêt passe à 2,40 %.

== Historique ==
Le livret A (anciennement ''livret de caisse d'épargne'', ou ''livret série A'') est créé le {{date-|22 mai 1818}}, concomitamment{{à quoi}} à la [[caisse d'épargne]] de Paris, à l'initiative de [[Benjamin Delessert]], qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au duc [[François XII de La Rochefoucauld]]<ref name="constantin">Georges Constantin, ''Le Livret A : Une histoire de l'épargne populaire'', [[Caisse des dépôts et consignations]] {{ISBN|2-911144-05-8}} et [[La Documentation française]] {{ISBN|2-11-004209-5}}, Paris, 1999, 294{{nb p.}}.</ref>.

Les motivations de sa création par [[Louis XVIII]] étaient de solder la crise financière léguée par les [[guerres napoléoniennes]]. Selon Georges Constantin, pendant cette période, l'État a dilapidé l'épargne publique, la considérant comme sienne<ref name="constantin"/>.

Au cours du {{S-|XIX}}, le livret A fut également une volonté d'initier, dans une optique de prévoyance, les populations laborieuses au geste du dépôt en banque, à une époque où n'existent ni système de protection sociale ni titre d'épargne accessible au plus grand nombre<ref name="Coninck">Séverine de Coninck, ''Le Livret de Caisse d'épargne (1818-2008). Une passion française'', Paris, 2012, Economica, 409 p. {{ISBN|9782717864328}}.</ref>.

En 2023, l'encours cumulé du Livret A atteint un record dans un contexte d'inflation, à {{unité|550.4|milliards d'euros}} (31 août 2023). L'augmentation de l'épargne sur le Livret A et le [[livret de développement durable et solidaire]] (LDDS) a atteint un stade inédit fin août 2023, en croissance de {{unité|40.69|milliards d'euros}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le Livret A conserve en août les faveurs des épargnants |url=https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/le-livret-a-conserve-en-aout-les-faveurs-des-epargnants-7f99bbf17df98abc06717e7b1fd86964 |site=Boursorama |date=2023-09-21 |consulté le=2023-09-21}}</ref>.

== Caractéristiques du livret A ==
Les caractéristiques du livret A sont les suivantes :
* Un seul livret par personne, majeure ou mineure. Cependant, la détention simultanée d'un livret A et d'un livret Bleu ouverts tous les deux avant le {{date-|1 septembre 1979}} (date d'entrée en vigueur du décret {{numéro|79-730}} du {{date-|30 août 1979}} qui a supprimé cette faculté) reste possible. Cette disposition n’a pas été remise en cause par la loi {{numéro|2008-776}} du {{date-|4 août 2008}} de modernisation de l'économie. À ce jour {{date-|11 août 2010}}, il est donc possible pour les personnes physiques qui détenaient un livret A (ouvert à La Poste ou à la Caisse d’épargne) et un livret Bleu ouvert au Crédit mutuel de conserver (sans les transférer) ces deux livrets<ref name="service-public.fr">{{Lien web |url=http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2365.xhtml |titre=Épargne : livret A |site=service-public.fr |date=1 août 2014 |consulté le=15 janvier 2015}}.</ref>{{,}}<ref>[http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081005834.html Livret bleu du Crédit mutuel et application de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier].</ref>.
* Minimum de versement à l'ouverture : {{unité|10|€}} ({{unité|1.5|€}} pour un livret à [[La Banque postale]])<ref name="service-public.fr" />
* Versement mensuel : sans objet (versements libres)
* Versements et retraits : en 2021 une ancienne réglementation non respectée a été remise au goût du jour, les versements et les retraits doivent  maintenant impérativement passer par un compte de chèques du même titulaire ouvert dans le même établissement. Il n'est ainsi plus possible d'effectuer des virements directs entre ses propres livrets et ''a fortiori'' d'autres titulaires (LA, LDDS, LEP …) ni d'effectuer des virements directs de ou en faveur d'un compte de chèques dans un autre établissement même si celui-ci est ouvert au nom du même titulaire. Il en résulte, pour un établissement comme La Banque Postale que les versements et les retraits vers un Livret A par virement ne sont plus sans frais puisque le titulaire du Livret est dans l'obligation de posséder à La Banque Postale un compte de chèques soumis à des frais trimestriels obligatoires.

En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de [[La Poste (entreprise française)|La Poste]] peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A{{refnec}}.

Pour fermer un livret A, il faut en faire la demande par écrit ou en personne à la banque qui gère le livret, y joindre un [[Relevé d'identité bancaire|RIB]] du compte sur lequel virer l'argent du livret A, et la fermeture se fait en une quinzaine de jours<ref name="service-public.fr2">{{Lien web|titre=Épargne : livret A|url=http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2365.xhtml|site=service-public.fr|date=1 août 2014|consulté le=15 janvier 2015}}.</ref>.

Le livret A étant un produit d'épargne réglementé, les valeurs de plafond et taux d'intérêt nominal peuvent être modifiées par décision du gouvernement. Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux d'intérêt nominal intervient selon un rythme semestriel, au {{date-|1 août}} et au {{date-|1 février}} de chaque année.

Alors qu'avant 2008, toute personne morale pouvait ouvrir un livret A, désormais, l'article 221-3 du code monétaire et financier le limite aux seules personnes morales suivantes : association, organisme HLM ou syndicat de copropriétaires {{citation|Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'{{nobr|article 206}} du code général des impôts, aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires}}.

=== Plafond des dépôts ===
Le plafond des dépôts pour les personnes physiques est de {{euros|22950}} (article R. 221-2 Code monétaire et financier) depuis le {{date-|1 janvier 2013}}<ref name="service-public.fr" />{{,}}<ref>Modifié par décret {{numéro|2012-1056}} du 18 septembre 2012 puis par décret {{numéro|2012-1445}} du {{date-|24 décembre 2012}}, tous deux portant relèvement du plafond du livret A.</ref>. Répondant partiellement à une promesse de campagne<ref>Engagement {{numéro|22}} du candidat François Hollande de doubler le plafond du livret A ({{PDF}} [http://download.parti-socialiste.fr/projet_presidentiel_2012_francois_hollande.pdf voir les {{nombre|60|engagements}}]).</ref>, le [[Gouvernement Ayrault II|gouvernement Ayrault]] a successivement porté le plafond initial de {{unité|15300|€}}, précédent plafond depuis 1986 ({{Unité|100000|francs}} à l'époque), à {{unité|19125|€}} au {{date-|1 octobre 2012}} puis à {{unité|22950|€}} au {{date-|1 janvier 2013}}<ref>{{Lien web|url = http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-plafond-du-livret-a-sera-releve-de-25-au-1er-janvier-2013|titre = Le plafond du livret A sera relevé de 25 % au 1er janvier 2013|date = 19 décembre 2012|site =gouvernement.fr|consulté le = 17 juillet 2014}}</ref>, soit une augmentation de 50 %.

Le plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901) est de {{unité|76500|€}} ({{nobr|article R. 221-2}} du Code monétaire et financier)<ref name="service-public.fr" />.

Le plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R. 221-2 du Code monétaire et financier){{référence souhaitée}}.

Pour les personnes morales y ayant droit, le plafond de droit commun est de {{unité|19950|€}} au {{date-|1 janvier 2013}}.

Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond. Le calcul des intérêts se fait sur la somme globale, même après dépassement de plafond ; ainsi, un livret A avec {{unité|23000|€}} rapportera, au taux de 1 % {{unité|230|€}} (base de {{unité|23000|€}}) et non {{unité|229.5|€}} (base de {{unité|22950|€}}, le montant maximum des versements au {{date-|1 janvier 2013}}).

=== Taux d'intérêt ===
Entre le {{date-|1 février 2020}} et le début de l'année 2022, le taux d'intérêt du livret A est de 0,50 %<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Livret A : comment ça marche ?|url=https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-a|site=economie.gouv.fr|consulté le=2020-03-23}}</ref>. Avant cela, il était de 0,75 % net depuis le {{date-|1 août 2015}}<ref>{{Lien web|titre=Le taux du Livret A va baisser à 0,75 % à compter du 1er août|url=https://www.lemonde.fr/epargne/article/2015/07/20/le-taux-du-livret-a-va-baisser-a-0-75-a-compter-du-1er-aout_4691155_1764839.html|site=lemonde.fr|date=20 juillet 2015|consulté le=20 juillet 2015}}.</ref>.

Le 14 janvier 2022, le ministre de l'économie [[Bruno Le Maire]] annonce que le taux du Livret A sera relevé à {{unité|1|%}}, une première hausse depuis plus de dix ans<ref>{{Lien web |titre=Le taux du Livret A sera relevé à 1 %, une première hausse depuis plus de dix ans |url=https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/01/14/la-banque-de-france-propose-de-relever-le-taux-du-livret-a-a-1-une-premiere-en-plus-de-dix-ans_6109478_3234.html |site=lemonde.fr |date=14 janvier 2022}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le taux de rémunération du Livret A passera à 1% au 1er février |url=https://www.bfmtv.com/economie/patrimoine/placements-epargne/le-taux-de-remuneration-du-livret-a-passera-a-1-au-1er-fevrier_AN-202201140259.html |site=BFM BUSINESS |consulté le=2022-01-15}}</ref>. Il est une nouvelle fois relevé à {{unité|2|%}} au {{date-|1 août 2022}} en raison de l'inflation, puis à {{unité|3|%}} le {{date-|1 février 2023}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le Gouverneur de la Banque de France propose une augmentation du Livret A à 3 % et du LEP à 6,1 % |url=https://www.banque-france.fr/communique-de-presse/le-gouverneur-de-la-banque-de-france-propose-une-augmentation-du-livret-3-et-du-lep-61 |site=Banque de France |date=2023-01-13 |consulté le=2023-02-03}}</ref>.

Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois le 1 et le 16). Les intérêts sont exonérés de tout impôt et cotisations sociales<ref name="service-public.fr"/>.

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=== Calcul des intérêts ===
Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de {{nombre|24|quinzaines}} (soit environ {{nombre|15.2|jours}} par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines, commençant le {{1er}} et le 16 de chaque mois. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois<ref name="service-public.fr2" />.

Le calcul est simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.

Ainsi la formule est : Intérêts d'une {{nobr|1=quinzaine =}} {{nobr|Solde du livret × <math> \textstyle\frac {taux\,du\,Livret\,A}{24}</math>}}

Les dépôts effectués pendant une quinzaine portent intérêt sur la période suivante, c'est-à-dire que leur date de valeur est le premier jour de la quinzaine suivante ({{1er}} du mois suivant pour la deuxième quinzaine du mois, ou 16 du mois en cours pour la première quinzaine)<ref name="service-public.fr2" />. À l'inverse, tout retrait est considéré avoir été effectué au début de la quinzaine en question (sa date de valeur est le premier jour de la quinzaine en cours). Les intérêts qui auraient pu courir de la quinzaine jusqu'à la date de retrait ne sont donc pas comptabilisés. Le solde du livret à considérer pour le calcul des intérêts doit donc tenir compte de ces dates de valeur.

Si plusieurs dépôts et retraits sont effectués successivement au cours de la même quinzaine, le solde considéré pourra donc être plus bas que le solde minimal du compte au cours de la quinzaine (calculé sans tenir compte des dates de valeur). Ceci est illustré par le cas suivant :
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|+Exemple
!Opération
!Date opération
!Date de valeur
!Crédit
!Débit
!Solde réel
!Solde pris en compte pour le calcul des intérêts
|-
|Solde initial
|{{1er}} janvier
|{{1er}} janvier
|
|
|{{formatnum:2300}}
|{{formatnum:2300}}
|-
|Dépôt
|3 janvier
|16 janvier
|200
|
|{{formatnum:2500}}
|{{formatnum:2300}}
|-
|Retrait
|5 janvier
|{{1er}} janvier
|
|500
|{{formatnum:2000}}
|{{formatnum:1800}}
|-
|Dépôt
|8 janvier
|16 janvier
|100
|
|{{formatnum:2100}}
|{{formatnum:1800}}
|-
|Retrait
|9 janvier
|{{1er}} janvier
|
|400
|{{formatnum:1700}}
|'''{{formatnum:1400}}'''
|-
|Aucune opération
|16 janvier
|16 janvier
|
|
|{{formatnum:1700}}
|{{formatnum:1700}}
|}

Dans ce tableau, l'avant dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.
La dernière colonne correspond au solde véritablement pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de {{formatnum:2300}}, ni le solde minimal de {{formatnum:1700}}, mais le solde au {{1er}} janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire {{formatnum:2300}} - 500 - 400 = {{formatnum:1400}}.

De plus les intérêts capitalisé sur cette quinzaine (par exemple 1 euro) ne sont capitalisés qu'au {{1er}} janvier de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là. Sauf hypothèse de clôture d'un Livret A afin de récupérer le capital et les intérêts pour les réinvestir.

Si aucun mouvement n'est effectué sur le livret durant la quinzaine suivante (du 16 au {{date-|31 janvier}}), le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine sera le solde au {{date-|16 janvier}}, c'est-à-dire {{unité|1700|€}}.

Si pour une quinzaine le solde du livret calculé en utilisant les dates de valeur est négatif (ce qui peut arriver, bien que le solde du livret A, calculé en utilisant les dates d'opération, ne puisse pas être négatif), on obtient pour la quinzaine un intérêt négatif. À la fin de l'année, les intérêts positifs ou négatifs de chaque quinzaine sont additionnés, et si cette somme, appelée « intérêts acquis », est positive, elle est ajoutée au livret au {{1er}} janvier de l'année suivante. Si elle est négative ou nulle, les intérêts acquis sont ramenés à zéro (les intérêts acquis ne pouvant jamais être négatifs sur un produit d'épargne), bien que certains établissements bancaires utilisent les autres comptes disponibles pour couvrir les intérêts négatifs engendrés{{refnec}}. Par le jeu des dates de valeurs, il est donc possible d'avoir des intérêts acquis nuls pour une année, même si le solde du livret a toujours été strictement positif.

Afin de maximiser le montant des intérêts, et en particulier d'éviter de générer des intérêts négatifs sur une quinzaine, il convient donc de ne pas effectuer d'opérations en sens contraire au cours d'une même quinzaine.

=== Le livret A en chiffres ===
Le livret A est le placement épargne le plus populaire auprès des Français avec {{nombre|60|millions}} de livrets en {{date-|août 2010}} à la suite de l'ouverture du placement à tous les établissements financiers<ref>{{Lien web |url=http://www.lefigaro.fr/placement/2010/07/28/05006-20100728ARTFIG00565-la-france-compte-60millions-de-livrets-a.php |titre=La France compte 60 millions de livrets A |éditeur=[[Le Figaro]] |site=lefigaro.fr |date=28 juillet 2010 |consulté le=15 janvier 2015}}.</ref>.

Auparavant l'ouverture de ce livret était réservée aux établissements de la Poste et la [[Caisse d'épargne (banque)|Caisse d'épargne]], le [[Crédit mutuel]] ayant un équivalent avec le livret Bleu. En 2008 on dénombrait près de {{nombre|46|millions}} de livrets A ouverts, ce qui représente environ trois Français sur quatre<ref>{{Lien web |titre=Le livret A rapporte 4% à partir d'aujourd'hui |url=https://www.leparisien.fr/economie/le-livret-a-rapporte-4-a-partir-d-aujourd-hui-01-08-2008-112688.php |site=leparisien.fr |date=2008-08-01 |consulté le=2024-02-07}}</ref>. Cependant, le [[fichier des comptes bancaires et assimilés]] (FICOBA) mentionnait le chiffre de {{nombre|37|millions}} de titulaires personnes physiques, ce qui reviendrait plutôt à trois Français sur cinq<ref>[https://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300262244-livret-a---faire-la-chasse-a-la-multi-detention.htm ''Les Échos'' du 5 mai 2008, « Livret A : faire la chasse à la multi-détention »].</ref>. La différence de {{nombre|9|millions}} est imputable aux multi-détenteurs (ce qui est interdit par la loi, sauf livrets ouverts avant 1980), aux personnes morales non recensées par [[Fichier des comptes bancaires et assimilés|FICOBA]] telles que les associations, organismes sociaux de l'habitat{{etc.}}

En {{nombre|4|ans}}, à la faveur de la [[Crise financière mondiale de 2007-2008|crise financière de 2008]] et de la hausse du plafond du livret A de 2012, la collecte aurait évolué de {{unité|85|Md€}} (entre {{date-|décembre 2008}} et {{date-|décembre 2012}}), portant l'encours total à {{unité|250|Md€}}, soit une moyenne d'environ {{nombre|5000|euros}} par livret<ref>{{Lien web |url=http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/Communiqués%20de%20presse/cp/cp_collecte_avril_2014.pdf |titre=Collecte mensuelle en avril 2014 sur le livret A et le livret de développement durable (LDD) |date=21 mai 2014 |site=caissedesdepots.fr |consulté le=15 janvier 2015}}.</ref>.

La collecte a progressé principalement par l'apport des Français les plus aisés à la suite du relèvement du plafond<ref name="Lepoint">{{Lien web |url=http://www.lepoint.fr/economie/la-hausse-du-plafond-du-livret-a-a-profite-aux-plus-aises-10-07-2013-1702575_28.php |titre=La hausse du plafond du livret A a profité aux plus aisés !|site=lepoint.fr |éditeur=[[Le Point]]|auteur=Marc Vignaud |date=10 juillet 2013 |consulté le=15 janvier 2015}}.</ref>.

Le coût de la défiscalisation du livret A était de {{nombre|300|millions}} d'euros en 2012<ref name="Lepoint"/>.

Fin 2012, le nombre de livrets dont le solde est inférieur à {{unité|1500|€}} représentait 64,2 % du total des livrets. Seuls 2,3 % des livrets A étaient crédités d'un solde supérieur au plafond<ref name="Lepoint"/>.

Fin 2019, selon le rapport annuel de l’observatoire de l’épargne réglementée (OER), il existe près de {{nobr|56 millions}} de livrets A actifs avec un [[encours]] moyen de {{Unité|5100|€}} pour une [[Personne physique en droit français|personne physique]] ({{Unité|4800|€}} en 2018).

Le montant des intérêts du livret A, acquis en 2020, pour l’ensemble des Français a atteint {{nobr|1,58 milliard}} d’euros soit environ {{Unité|28|€}} d’intérêts annuels par [[épargnant]].

{{Citation bloc|Malgré une collecte (quasi) record et malgré un portefeuille global dépassant, pour la première fois de l’histoire du livret A, les {{nobr|300 milliards}} d’euros, [cette] capitalisation annuelle du livret A de l’année 2020 est [ainsi] le pire score des dix dernières années.|style=center|référence=}}

== Collecte et utilisation des fonds issus du livret A ==
{{À recycler|date=janvier 2018|thème=économie}}

=== Système complexe à plusieurs acteurs ===
Historiquement, l’État a toujours souhaité que la collecte du livret A soit sécurisée, c’est-à-dire à l’abri des crises financières. Sans cette sécurisation, il aurait été possible d’assister à la faillite de nombreux épargnants, si par exemple la banque à qui était confié l’argent du livret A venait à faire faillite ou l'État français à faire défaut.

Depuis de nombreuses années, ces fonds étaient donc collectés par les réseaux distributeurs et centralisés à la [[Caisse des dépôts et consignations]], au sein d’une direction appelée Fonds d’épargne, indépendante comptablement. Cette distinction permet de ne pas « mélanger » l’argent de la Caisse des dépôts issue de ses activités propres<ref name="rapport Noyer Nasse">{{Lien web |url=http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000058/0000.pdf |date=29 janvier 2003 <!--|type=pdf--> |auteur=MM. Christian Noyer et Philippe Nasse |titre=Rapport sur l’équilibre des Fonds d’épargne |consulté le=15 janvier 2015}}.</ref>{{,}}<ref name="rapport Camdessus">{{Lien web |url=http://archives.gouvernement.fr/fillon_version2/presse/remise-du-rapport-sur-la-reforme-de-la-distribution-du-livret-a-au-premier-ministre.html |titre=Remise du rapport sur la réforme de la distribution du livret A au Premier ministre |date=17 décembre 2007 |consulté le=15 janvier 2015}}.</ref> et celle de ses mandats (dont le livret A).

Cette centralisation fait l’objet d’une commission versée par la Caisse des dépôts aux réseaux collecteurs.

La Caisse des dépôts utilise ensuite ces fonds pour financer des missions d’intérêt général, et particulièrement le [[Logement social en France|logement social (HLM)]].

Ce mécanisme reste toujours d’actualité malgré la profonde révision de ses modalités, instituée par la [[loi de modernisation de l'économie]] du [[Gouvernement Fillon II|gouvernement Fillon]] en 2008.

=== Distribution et collecte du livret A ===
Depuis sa création en 1818 et jusqu’au {{date-|31 décembre 2008}}, le livret A n’aura été distribué que par deux types d’établissements :
* Depuis l’origine par les [[Caisse d'épargne (banque)|Caisses d’épargne]] nouvellement créées ;
* Depuis les années 1875-1879 par les différents bureaux de poste au titre de la [[Caisse nationale d'épargne|Caisse nationale d’épargne]], absorbée en 1990 par ce qui deviendra [[la Banque postale]].

Le [[Crédit mutuel]] distribue quant à lui un « livret bleu » présentant des caractéristiques quasiment identiques ({{référence souhaitée|le livret bleu est fiscalisé, mais c’est la Caisse des dépôts centralisant cette ressource qui comptabilise dans son résultat le prélèvement libératoire, ce qui n’a aucun impact pour l’épargnant}}).

Cela provoque des tensions de la part des autres réseaux de banques qui ne peuvent le distribuer et parlent de [[Concurrence déloyale|distorsion de concurrence]]. Considérant que ce système constitue une entrave à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services offertes à toutes les banques sur le marché européen, la [[Commission européenne]] a demandé le {{date-|10 mai 2007}} à la France d’ouvrir ces produits à la concurrence dans un délai de {{nombre|9|mois}}.

La distribution du livret A est en {{date-|juin 2008}} discutée au [[parlement français|Parlement]], et elle est ouverte à tous les établissements bancaires depuis le {{date-|1 janvier 2009}}. Le {{date-|12 avril 2009}}, le Crédit Agricole annonce avoir l'intention de poursuivre la [[Caisse d'épargne (banque)|Caisse d'épargne]] pour « entraves aux transferts des livrets A »<ref>{{lien web|url=https://www.capital.fr/votre-argent/le-credit-agricole-porte-plainte-contre-la-caisse-d-epargne-au-sujet-du-livret-a-370540|titre=Le Crédit agricole porte plainte contre la Caisse d’Épargne au sujet du livret A|date=14/04/2009}}</ref>.

=== Centralisation des fonds à la Caisse des dépôts ===
==== Avant le {{1er}} janvier 2009 ====
Depuis de nombreuses années, l’ensemble des fonds livret A et bleu collectés par les réseaux distributeurs était totalement centralisé à la [[Caisse des dépôts et consignations]].

Le taux de commissionnement servi par la Caisse des dépôts atteignait en 2007 la moyenne de 1,12 %<ref name="com">''Les Échos'', Livret A : la banalisation coûterait aux banques {{nombre|1|milliard}} d’euros par an, 3 mars 2008.</ref> :
* 1,3 % pour la Banque postale ;
* 1 % pour les Caisses d’épargne ;
* 1,1 % pour le Crédit mutuel (hors fiscalité).

==== Depuis le {{date-|1 janvier 2009}} ====
La [[loi de modernisation de l'économie]] entrant en vigueur au {{date-|1 janvier 2009}} a, en banalisant la distribution, instauré de nouvelles règles de centralisation et de commissionnement des réseaux distributeurs.

===== Centralisation fluctuante en fonction des besoins =====
Les établissements bancaires sont tenus de centraliser environ 65 % de l'encours du livret A et du LDD auprès de la Caisse des dépôts<ref name="decret2013688">Décret {{n°|2013-688}} du 30 juillet 2013 relatif à la centralisation des dépôts collectés au titre du livret A, du livret de développement durable et du livret d'épargne populaire</ref>. Ce taux est toutefois confronté à un plancher législatif, qui prévoit que la centralisation des fonds doit au moins être égale à {{nombre|1.25|fois}} le montant des prêts accordés par la Caisse des Dépôts au logement social et à la politique de la ville<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20080702 Article 221-5 du Code monétaire et financier (partie législative, {{nobr|livre {{II}}}}, {{nobr|titre {{II}}}}, {{nobr|chapitre {{I}}}}, {{nobr|section 1}})].</ref>.

Ce taux de centralisation peut faire l'objet de modifications réglementaires, après avis de la [[Caisse des dépôts et consignations#Commission de surveillance|Commission de surveillance de la Caisse des dépôts]]. Ainsi, en {{date-|juillet 2013}}, les parties prenantes se sont accordées sur une baisse de 20 Md€ de fonds centralisés, en contrepartie d'une baisse du taux de commissionnement des réseaux collecteurs de 0,1 %<ref name="decret2013688"/>.

Pour permettre une adaptation des établissements bancaires aux nouvelles modalités de centralisation, un régime transitoire a été instauré par la [[loi de modernisation de l'économie]] (LME) (IV de l'article 146). Les modalités de ce régime sont précisées par le décret {{n°|2011-275}} du {{date-|16 mars 2011}} modifié<ref name="decret2011275">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=55E64849755AD031FF6C422ACAA3AF42.tpdjo06v_2?idArticle=LEGIARTI000027784092&cidTexte=LEGITEXT000023721122&dateTexte=20141003 Article 5 du décret {{n°|2011-275}} du 16 mars 2011, modifié par Décret {{n°|2013-688}} du 30 juillet 2013 - art. 3]</ref>.

===== Commissionnement homogénéisé à terme =====
Au titre de la distribution du livret A, les banques perçoivent un commissionnement, qui s'élève depuis juillet 2013 à 0,4 %<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A6262E1D07D6CCB6E2899886719C0C81.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000023720488&dateTexte=20141003 Décret 2011-275 du 16 mars 2011 modifié]</ref>, en décroissance régulière depuis la loi LME (0,6 % en 2008).

Pour permettre aux réseaux historiques de s’adapter au nouveau contexte concurrentiel, le taux de commissionnement servi à ces derniers par la Caisse des dépôts sera progressivement diminué, de telle manière que ce dernier atteigne le taux commun en 2022<ref name="decret2011275"/>.

[[La Banque postale]] bénéficiera quant à elle d’un statut particulier. Assurant une mission d’[[accessibilité bancaire]], celle-ci bénéficiera d’un surcommissionnement restant à définir en fonction du coût réel de cette mission<ref>[https://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300263800-la-banque-postale-recevra-une-compensation-pour-sa-mission-d-accessibilite-bancaire.htm ''Les Échos'' du 13 mai 2008, « La Banque postale recevra une compensation pour sa mission d’accessibilité bancaire »].</ref>.

=== Utilisation des sommes centralisées à la Caisse des dépôts ===
==== Prêts au logement social ====
Le livret A permet principalement de financer le [[logement social en France|logement social]] : la Caisse des dépôts prête aux organismes sociaux de l’habitat (OPAC, offices publics de l’habitat (OPH), entreprises sociales de l’habitat (ESH ex-SA HLM)…) des fonds indexés sur livret A, à des taux privilégiés. À titre d’exemple, le taux du [[prêt locatif à usage social]] (PLUS) est au {{date-|1 août 2009}} égal à 1,85 %, soit livret A + 0,6 %<ref>[http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6570 Site du ministère du Logement ''Grâce à la réforme du livret A, les taux des prêts au logement social sont abaissés au {{1er}} août 2008''].</ref>.
Fin 2007, les fonds d’épargne (hors refinancement) prêtaient {{nombre|88|Md€}} (fonds livret A, mais également [[Livret de développement durable et solidaire|LDD]], [[Livret d'épargne populaire|LEP]]…, utilisés dans le financement de :
* Projets d’équipement : {{unité|3|Md€}}
* Programmes de logement : {{unité|84|Md€}}, dont :
** Très sociaux : {{unité|4|Md€}}
** Locatifs : {{unité|47|Md€}}
** amélioration de l’habitat : {{unité|5|Md€}}
** locatifs intermédiaires : {{unité|6|Md€}}
** projets urbains : {{unité|2|Md€}}
** renouvellement urbain : {{unité|4|Md€}}
* Projets divers : {{unité|1|Md€}}

==== Placements financiers ====
La ressource livret A coûte à la Caisse des dépôts en moyenne le taux du livret A + 1,12 %<ref name="com"/>, soit en {{date-|août 2008}} le taux de 5,12 % (4 % + 1,12 %). Les taux des prêts étant inférieurs au coût de la ressource, il en résulte un déséquilibre bilanciel qui ne permet pas aux fonds d’épargne de prêter l’ensemble de la ressource livret A : un certain montant doit être judicieusement investi sur les marchés financiers pour dégager une rentabilité supérieure, tout en assurant un risque maîtrisé.
[[Fichier:QualitéSignatureDFE.JPG|thumb|right|150px|Qualité des créances détenues par la Direction des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts.]]
Fin 2007, le portefeuille de {{unité|114|Md€}} se décomposait ainsi :
* Actions : {{unité|11|Md€}}
* Obligations : {{unité|67|Md€}}, dont :
** inflation ([[OATi]]) : {{unité|20|Md€}}
** fixe > {{nombre|5|ans}} : {{unité|8|Md€}}
** taux fixe de 2 à {{nombre|5|ans}} : {{unité|10|Md€}}
** taux fixes de {{nombre|6|mois}} à {{nombre|2|ans}} : {{unité|29|Md€}}
* Court terme et assimilé ([[Euribor|Euribor {{nombre|3|mois}}]] par exemple) : {{unité|36|Md€}}

==== Plan de relance ====
En 2020, pour faire face à la crise économique causée par la pandémie de coronavirus, la Caisse des dépôts et consignations a indiqué mobiliser 26 milliards d'euros sur les 100 milliards prévus par le plan de relance, une somme notamment issue de l'épargne placée sur le livret A. 12 milliards d'euros seront utilisés sous forme de prêts aux collectivités locales<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le livret A au service de la relance et de la transition écologique et énergétique des territoires |url=https://www.economie.gouv.fr/livret-a-relance-transition-ecologique-energetique-territoires |site=economie.gouv.fr |consulté le=2020-10-15}}</ref>.

===Utilisation des sommes conservées au bilan des banques===
==== Industrie de la défense ====
Depuis le 7 novembre 2023, le livret A permet le financement des entreprises liées à la défense nationale<ref name=":0">{{Lien web |langue=fr-FR |prénom=Emmanuel |nom=Cugny |titre=Épargne : le Livret A va financer l’industrie de la défense |url=https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/epargne-le-livret-a-va-financer-l-industrie-de-la-defense_6144471.html |site=Franceinfo |date=2023-11-09 |consulté le=2023-11-19}}</ref>. Ces entreprises peinent en effet à se financer auprès des bailleurs institutionnels dont les portefeuilles sont de plus en plus contraints par des critères éthiques excluant notamment les industries d'armement<ref name=":0" />.

== Historiques des taux et plafonds ==
=== Historique des taux d'intérêt nominaux ===
{| class="wikitable"
! scope="col" | Date
! scope="col" | Taux<ref name="constantin"/>
|-
|{{date|22|mai|1818}}
|5,00 %
|-
|{{date|3|juin|1829}}<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6526170t/f422.item Ordonnance {{n°|11}},274 du 3 juin 1829] Bulletin des lois, numéro 295, tome 11 (1829), page 382</ref>
|4,00 %
|-
|{{date|5|juin|1835}}<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4864133/f63.item Loi {{n°|316}} du 5 juin 1835 relative aux caisses d'épargne] Bulletin des lois, numéro 142, série 9 tome 7 (1835), page 57</ref>
|3,50 à 4,00 %
|-
|{{date|01|janvier|1851}}
|4,75 %
|-
|{{date|01|janvier|1881}}
|3,50 %
|-
|{{date|01|janvier|1905}}
|3,00 %
|-
|{{date|01|janvier|1916}}
|3,50 %
|-
|{{date|01|janvier|1929}}
|3,50 %
|-
|{{date|01|janvier|1946}}
|1,50 %
|-
|{{date|01|janvier|1960}}
|3,25 %
|-
|{{date|01|janvier|1966}}
|3,00 %
|-
|{{date|01|janvier|1968}}
|3,50 %
|-
|{{date|01|juin|1969}}
|4,00 %
|-
|{{date|01|janvier|1970}}
|4,25 %
|-
|{{date|01|janvier|1974}}
|6,00 %
|-
|{{date|01|janvier|1975}}
|7,50 %
|-
|{{date|01|janvier|1976}}
|6,50 %
|-
|{{date|16|octobre|1981}}
|8,50 %
|-
|{{date|01|août|1983}}
|7,50 %
|-
|{{date|16|août|1984}}
|6,50 %
|-
|{{date|1|juillet|1985}}
|6,00 %
|-
|{{date|16|mai|1986}}
|4,50 %
|-
|{{date|1|mars|1996}}
|3,50 %
|-
|{{date|16|juin|1998}}
|3,00 %
|-
|{{date|1|août|1999}}
|2,25 %
|-
|{{date|1|juillet|2000}}
|3,00 %
|-
|{{date|1|août|2003}}
|2,25 %
|-
|{{date|1|août|2005}}
|2,00 %
|-
|{{date|1|février|2006}}
|2,25 %
|-
|{{date|1|août|2006}}
|2,75 %
|-
|{{date|1|août|2007}}
|3,00 %
|-
|{{date|1|février|2008}}
|3,50 %
|-
|{{date|1|août|2008}}
|4,00 %
|-
|{{date|1|février|2009}}
|2,50 %
|-
|{{date|1|mai|2009}}
|1,75 %
|-
|{{date|1|août|2009}}
|1,25 %
|-
|{{date|1|août|2010}}
|1,75 %
|-
|{{date|1|février|2011}}
|2,00 %
|-
|{{date|1|août|2011}}
|2,25 %
|-
|{{date|1|février|2013}}
|1,75 %
|-
|{{date|1|août|2013}}
|1,25 %
|-
|{{date|1|août|2014}}
|1,00 %<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310951&fastPos=1&fastReqId=1658591237&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Voir l'arrêté du 28 juillet 2014], relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire no 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, [[Système NOR|NOR]] FCPT1418017A.</ref>
|-
|{{date|1|août|2015}}<ref name="Légifrance taux" />
|0,75 %
|-
|{{date|1|février|2020}}
|0,50 %
|-
|{{date|1|février|2022}}
|1,00 %
|-
|{{date|1|août|2022}}
|2,00 %
|-
|{{date|1|février|2023}}
|3,00 %<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Livret A : comment ça marche ? |url=https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-a |consulté le=2023-01-14}}</ref>
|-
|{{date|1|février|2025}}
|2,40 %<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2025 |url=https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18000|consulté le=17 janvier 2025}}</ref>
|}


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=== Historique des plafonds ===
{| class="wikitable"
|-
! scope="col" | Date
! scope="col" | Plafond<ref>[http://cercledelepargne.com/les-publications/les-produits-depargne/lepargne-defiscalisee-hors-epargne-logement L’épargne réglementée : les livrets défiscalisés] Historique des plafonds sur Le Cercle de l'épargne].</ref>
! scope="col" | Pouvoir d'achat (€ de 2022)<ref>[https://www.insee.fr/fr/information/2417794 Pouvoir d'achat de l'euro et du franc], [[Institut national de la statistique et des études économiques]], septembre 2023</ref>
|-
| {{date|||1818}} || non communiqué<ref>https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54737482.r=caisse+d'%C3%A9pargne+de+paris.langFR# L'État et l'épargne], Pierre Soulaine et Louis Déneri, 1919</ref> ||
|-
| {{date|3|6|1829}} || {{nombre|2000|F (anciens)}}<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6526170t/f423.item Ordonnance {{n°|11}},274 du 3 juin 1829] Bulletin des lois, année 1829, tome 11, numéro 295, page 383</ref> || indéterminé
|-
|{{date|5|juin|1835}} || {{nombre|3000|F (anciens)}}<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4864133/f64.item Loi {{n°|316}} du 5 juin 1835 relative aux caisses d'épargne] Bulletin des lois, année 1835, série 9, tome 7, numéro 142, page 58</ref> || indéterminé
|-
|{{date|22|juin|1845}} || {{nombre|2000|F (anciens)}} pour les particuliers, {{nombre|8000|F (anciens)}} pour les associations<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4864311/f662.item Loi {{n°|12}},046 du 22 juin 1845 relative aux caisses d'épargne] Bulletin des lois, année 1845, série 9, tome 30, numéro 1211, pages 643 (particuliers) et 644 (associations)</ref> || indéterminé
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| {{date|30|6|1851}} || {{nombre|1000|F (anciens)}} || indéterminé
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| {{date|1|1|1960}} || {{monnaie|10000|FRF}} || {{monnaie|17731.89|€}}
|-
| {{date|8|novembre|1963}}<ref>[http://archives.assemblee-nationale.fr/2/qst/2-qst-1963-12-28.pdf Le décret {{n°|63}} 1115, en date du 8 novembre 1963, a modifié les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 10 du code des caisses d'épargne ; le nouveau texte prévoit que le compte ouvert à chaque déposant ne peut, sauf par la capitalisation des intérêts, dépasser le montant de 15.000 Francs. Cette mesure, qui porte ainsi de 10.000 F à 15.000 F le montant maximum des dépôts dans les caisses d'épargne, entrera en vigueur le 1er janvier 1964.] Archives de l'Assemblée Nationale (France)</ref> || {{monnaie|15000|FRF}} || {{monnaie|23455.79|€}}
|-
| {{date|24|12|1965}} || {{monnaie|18000|FRF}} || {{monnaie|26542.72|€}}
|-
| {{date|1|1|1966}} || {{monnaie|20000|FRF}} || {{monnaie|28722.98|€}}
|-
| {{date|9|août|1969}} || {{monnaie|25000|FRF}} || {{monnaie|31412.46|€}}
|-
| {{date|1|juillet|1973}} || {{monnaie|28250|FRF}} || {{monnaie|27533.78|€}}
|-
| {{date|1|janvier|1974}} || {{monnaie|25000|FRF}} || {{monnaie|21419.74|€}}
|-
| {{date|1|janvier|1976}} || {{monnaie|32500|FRF}} || {{monnaie|22725.80|€}}
|-
| {{date|15|novembre|1977}} || {{monnaie|38000|FRF}} || {{monnaie|24302.66|€}}
|-
| {{date|1|septembre|1978}} || {{monnaie|41000|FRF}} || {{monnaie|24042.18|€}}
|-
| {{date|27|novembre|1979}} || {{monnaie|45000|FRF}} || {{monnaie|23819.33|€}}
|-
| {{date|1|novembre|1980}} || {{monnaie|49000|FRF}} || {{monnaie|22842.34|€}}
|-
| {{date|2|avril|1983}} || {{monnaie|58000|FRF}} || {{monnaie|19450.06|€}}
|-
| {{date|15|juin|1984}} || {{monnaie|68000|FRF}} || {{monnaie|21231.58|€}}
|-
| {{date|31|mai|1986}} || {{monnaie|72000|FRF}} || {{monnaie|20694.47|€}}
|-
| {{date|30|juin|1987}} || {{monnaie|80000|FRF}} || {{monnaie|22292.19|€}}
|-
| {{date|01|mai|1990}} || {{monnaie|90000|FRF}} || {{monnaie|22801.53|€}}
|-
| {{date|30|octobre|1991}} || {{monnaie|100000|FRF}} || {{monnaie|24534.22|€}}
|-
| {{date|01|janvier|2002}} || {{monnaie|15300|€}} || {{monnaie|20697.50|€}}
|-
| {{date|01|octobre|2012}} || {{monnaie|19125|€}} || {{monnaie|21726.08|€}}
|-
| {{date|01|janvier|2013}} || {{monnaie|22950|€}} || {{monnaie|25845.86|€}}
|}

À titre de comparaison, en mai 2023, le plafond est approximativement à 1,1 SMIC annuel brut ({{monnaie|20814.73|€}}<ref>[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300#:~:text=Smic%20annuel-,20%C2%A0814%2C73%C2%A0%E2%82%AC,-16%C2%A0214%2C00%C2%A0%E2%82%AC Montant annuel brut du SMIC au 1er mai 2023] Site officiel de l'administration française</ref>), soit 1,4 SMIC annuel net ({{monnaie|16214.00|€}}<ref>[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300#:~:text=20%C2%A0814%2C73%C2%A0%E2%82%AC-,16%C2%A0214%2C00%C2%A0%E2%82%AC,-Montants%20pris%20en Montant annuel net du SMIC au 1er mai 2023] Site officiel de l'administration française</ref>).

=== Taux d'intérêt nominal ===
Le [[Gouvernement Raffarin II|Gouvernement Jean-Pierre Raffarin]] décide de mettre en place une formule automatique de calcul du taux d'intérêt nominal, afin d'éviter l'intervention de décisions politiques. Ce dernier était jusqu'alors déterminé de manière discrétionnaire par le gouvernement en place<ref>[http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000058/index.shtml#lettre_mission Voir la lettre de la mission Noyer Nasse]</ref>.

Le taux du livret A conditionne par ailleurs celui d'autres produits d'épargne réglementée : [[livret d'épargne populaire]], [[livret de développement durable]], [[compte épargne logement]], [[livret jeune]] et livret bleu (distribué par le Crédit mutuel jusqu'en {{date-|décembre 2008}}) principalement.

==== Taux avant février 2008 ====
Du {{date|1|juillet|2004}} et jusqu'à fin {{date-|janvier 2008}}, le taux du livret A est fixé par une formule automatique calculée à partir de deux indicateurs :
* le taux [[Euribor]] {{nombre|3|mois}} mensuel moyen du mois m-1 (respectivement décembre et juin)<ref name="datechg">avant septembre 2005, le mois m-2.</ref>, exprimé avec deux décimales ;
* le taux d’[[inflation]] glissant annuel, donné par l'indice [[Institut national de la statistique et des études économiques|INSEE]] des prix à la consommation hors tabac du mois m-1 (respectivement décembre et juin)<ref name="datechg"/>, exprimé avec une décimale.

Le résultat trouvé est majoré de 0,25 % et arrondi aux 0,25 % les plus proches. Ce chiffre final donne le taux du livret A. Cette formule permet à la [[Banque de France]] de proposer deux fois dans l’année (mi-janvier et mi-juillet) la réactualisation du taux du livret A.

==== Taux d'intérêt nominal à partir du {{1er}} février 2008 ====
Depuis le {{date-|1 février 2008}}, une nouvelle formule de calcul du taux est mise en place<ref>Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant le règlement {{numéro|86-13}} du 14 mai 1986 modifié du [[Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières#CRBF 97-02|CRBF]] relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, publié au [[Journal officiel de la République française|JO]] le 31 janvier 2008.</ref>. Le taux est égal, après arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur, au chiffre le plus élevé entre :
* la moyenne arithmétique entre, d’une part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’[[Euribor]] {{nombre|3|mois}} et de la moyenne mensuelle de l’[[Eonia]] (exprimées avec deux décimales) et, d’autre part, l’[[inflation]] en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l’[[Indice des prix à la consommation|indice INSEE des prix à la consommation]] de l’ensemble des ménages hors tabac (exprimé avec une décimale) ;
* l’inflation majorée d’un quart de point.

Soit : <math> \scriptstyle \mathrm{MAX}\left\{\frac {\left\langle{\text{Euribor 3 mois}}\right\rangle+\left\langle{\text{Eonia}}\right\rangle}{4}+\frac{\left\langle{\text{Inflation}}\right\rangle}{2} ; \text{Inflation}+0,25\%\right\}</math>

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

==== Taux d'intérêt nominal à partir du 12 février 2021 ====
Une nouvelle formule de calcul a été mise en place le 12 février 2021<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Arrêté du 27 janvier 2021 |url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114027 |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2023-05-17}}</ref>. Le taux est égal, après arrondi au dixième de point le plus proche ou à défaut au dixième de point supérieur, au chiffre le plus élevé :

* La moyenne arithmétique entre, d'une part, la moyenne semestrielle de l'[[€STR]] et, d'autre part, l'inflation en France mesurée par la variation sur les douze derniers mois connus de l'indice INSEE mensuel des prix à la consommation, hors tabac ;

* 0,5 %.

Soit : <math> \scriptstyle \mathrm{MAX}\left\{\frac {\left\langle{\text{Ester}}\right\rangle+\left\langle{\text{Inflation}}\right\rangle}{2} ; 0,5\%\right\}</math>

Les données utilisées sont celles relatives au dernier mois pour lequel ces données sont connues.

==== Cas où la formule n'a pas été appliquée ====
Cette formule n'a toutefois pas été appliquée lors de la révision du taux du {{date-|1 février 2012}}. En effet, l’[[inflation]] à retenir du mois {{date-|décembre 2011}} (dernière connue) était de 2,4 % ce qui aurait dû conduire à rehausser le taux du livret A à 2,75 %. Mais, le [[Gouvernement Fillon III|gouvernement Fillon]] a décidé de maintenir ce taux à 2,25 %.

Un an plus tard, alors que l'inflation annuelle à 1,2 % aurait dû conduire à un taux de 1,50 % à partir du {{date-|1 février 2013}} dans le cas de l'application de la formule, le [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|ministre de l'Économie]], [[Pierre Moscovici]], décida de n'abaisser le taux que d'un demi-point, à 1,75 %<ref>[http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-taux-du-livret-a-abaisse-a-1-75-en-fevrier_368602.html La rémunération du livret A sera bien abaissée à 1,75% en février] Article de L'Expansion.com publié le 15/01/2013.</ref>.

Six mois plus tard, alors que l'inflation annuelle aurait dû conduire à un taux de 1 % à partir du {{date-|1 août 2013}} dans le cas de l'application de la formule, le [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|ministre de l'Économie]], [[Pierre Moscovici]], décida de n'abaisser le taux que d'un demi-point, à 1,25 %<ref>[http://www.leparisien.fr/economie/livret-a-le-taux-descend-a-1-25-ce-jeudi-1er-aout-31-07-2013-3021155.php Livret A : le taux descend à 1,25% ce jeudi {{1er}} août] Article de Leparisien.fr publié le 31/07/2013.</ref>, ce qui représentait alors son taux historique le plus bas.

De la même façon, au {{date-|1 février 2014}}, alors que le gouverneur de la Banque de France préconise d'abaisser le taux à 1 % et que l'application stricte de la formule conduirait à l'abaisser à 0,75 %, le ministre décide de le maintenir à 1,25 %<ref>{{Lien web |auteur=Isabelle Chaperon |url=https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/15/le-taux-du-livret-a-sera-maintenu-a-1-25_4348131_3234.html |titre=Le taux du livret A sera maintenu à 1,25 % |jour=15 |mois=1 |année=2014 |site=[[Le Monde interactif|Le Monde.fr]] |consulté le=15 janvier 2014}}.</ref>.

==== Exemples de calcul ====
Exemple de calcul du taux d'intérêt nominal du livret A (chiffres pour un calcul au {{date-|1 février 2008}})
* Moyenne mensuelle de l'[[Eonia]] de {{date-|décembre 2007}}<ref>[http://www.euribor-ebf.eu/euribor-eonia-org/eonia-rates.html Série disponible sur le site officiel euribor.org].</ref> : 0,038761905 (soit 3,88 %)
* Moyenne mensuelle de l’[[Euribor|Euribor {{nombre|3|mois}}]] de {{date-|décembre 2007}}<ref>[http://www.euribor-ebf.eu/euribor-org/euribor-rates.html Série disponible sur le site officiel euribor.org].</ref> : 0,048404286 (soit 4,84 %)
* [[Indice des prix à la consommation|Indice des prix à la consommation (IPC)]], série ensemble des ménages hors tabac, de {{date-|décembre 2007}}<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1&page=series_ipc.htm Série disponible sur le site de l'INSEE].</ref> : 0,025266309 (soit 2,5 %)

Taux calculé à partir de la formule applicable jusqu’à {{date-|février 2008}} :
<math>\scriptstyle (4,84+2,5)/2+0,25=3,92</math>, arrondi à 4 %

Taux calculé à partir de la formule appliquée depuis {{date-|février 2008}} :
<math>\scriptstyle (4,84+3,88)/4+2,5/2=3,43</math>, arrondi à 3,5 %

=== Préconisations pour le calcul du taux ===
==== Rapport Noyer-Nasse (2003) ====
Le ''Rapport sur l’équilibre des fonds d’épargne'' de [[Christian Noyer]] et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de {{date-|janvier 2003}}<ref name="rapport Noyer Nasse"/> proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt général, notamment le logement social), par une indexation « un peu au-dessus de l'inflation », mais « un peu au-dessous des taux d'intérêt à court terme ». La formule préconisée devenait ainsi : 2/3 du [[taux de rémunération des dépôts]] de la [[Banque centrale européenne]] + 1 %, arrondi au 0,25 % les plus proches.

Cette formule n'a finalement pas été retenue.

==== Rapport Camdessus (2007) ====
Le ''Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social'' de [[Michel Camdessus]] (« Rapport Camdessus »), remis au [[Gouvernement Fillon II|gouvernement François Fillon]] en {{date-|décembre 2007}}<ref name="rapport Camdessus"/>, proposait comme formule de calcul la moyenne arithmétique entre l'[[Eonia]] et l'[[inflation]], selon les modalités de calcul retenues à partir du {{date-|1 février 2008}}, avec un plancher à Inflation + 0,25 %.

La composante [[Euribor|Euribor 3 mois]] a finalement été maintenue dans la nouvelle formule, tout en intégrant la référence [[Eonia]].

== Livret A, autres livrets et comptes à terme ==
Ces trois formes d'épargne monétaire, qui ne sont pas des [[valeurs mobilières]] mais bien des [[compte d'épargne|comptes bancaires d'épargne]], ont en commun leur liquidité, même si celle du compte à terme est sujette à structuration ou à pénalités en cas de déblocage anticipé<ref>Le magazine ''Challenges'' dans son numéro du 4 septembre 2008, a publié un article complet sur ce sujet, titré ''Le Livret A, les comptes à terme et les super-livrets : une concurrence qui fait grimper les taux''.</ref>.

Les autres livrets étaient auparavant une réponse des banques traditionnelles au monopole de la distribution du livret A. Avec la banalisation de la distribution ({{cf.}} supra), l'intérêt des banques réside dans la conservation, dans leur bilan, des fonds déposés. Les autres livrets sont proposés avec un taux brut (hors impôt), dont le taux net (impôt déduit) est, en fonction des conditions de marché, parfois supérieur au taux de l'épargne réglementée.

Les [[Compte à terme|comptes à terme]] sont eux placés sur les [[marché financier|marchés financiers]] par l'intermédiaire de la banque ou utilisés pour son compte propre. En fonction des durées de placement, les taux proposés varient, principalement selon l'[[Euribor]].

Dans le cas de faibles [[taux d'intérêt réel]]s (indicateur de compétitivité du livret A), les taux bruts des super livrets ne sont plus assez élevés pour qu'une fois l'impôt déduit, ils puissent dépasser celui du livret A. Les arguments mis en avant sont donc à présent les plafonds de versements plus élevés et la plus grande disponibilité.

Les comptes à terme retrouvent quant à eux un public : le taux du livret A étant ancré par l'[[inflation]], il suffit que le taux du compte à terme soit significativement supérieur à cette inflation pour que son taux net soit intéressant, et ce sans plafond de versement.

== Critiques ==
Certaines modalités du livret A sont critiquées<ref name="FBF">[http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/12/26/97002-20121226FILWWW00358-livret-a-la-federation-critique.php Livret A : la Fédération critique]</ref>{{,}}<ref name="S&P">[http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130621trib000771651/sp-juge-le-livret-a-penalisant-pour-les-banques-francaises.html S&P juge le livret A « pénalisant » pour les banques françaises], article du 21 juin 2013 sur le site de ''La Tribune''.</ref>{{,}}<ref name="S&P2">[https://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202844928468-le-livret-a-nuit-au-secteur-bancaire-francais-estime-s-p-578275.php], article du 21 juin 2013 sur le site des ''Échos''.</ref>{{,}}<ref name="Moody's">[http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120827trib000716343/livret-a-moody-s-s-inquiete-de-l-impact-sur-les-banques-francaises.html Livret A : Moody's s'inquiète de l'impact sur les banques françaises], article du 27 août 2012 sur le site de ''La Tribune''.</ref> :
* Le livret A est totalement défiscalisé, y compris de [[Contribution sociale généralisée|CSG]] et de [[Contribution pour le remboursement de la dette sociale|CRDS]]. Certaines recettes fiscales ne sont donc pas perçues par l'État ou la [[Sécurité sociale (France)|Sécurité sociale]].
* Le livret A bénéficie d'un taux facialement bas, mais très élevé depuis plusieurs années si on le compare aux produits comparables (produits issus du [[marché monétaire]] ou livrets bancaires). Il attire donc beaucoup d'épargne, au détriment des autres produits, parfois plus long terme (comme l'assurance-vie).
* Le livret A est pour partie centralisé à la [[Caisse des dépôts et consignations]] (à 65 %). Toute nouvelle hausse de l'encours livret A prive l'établissement bancaire d'une partie de l'épargne de son client, tout en permettant à la Caisse des dépôts d'en récupérer pour ses propres missions.

Les enjeux des acteurs sont donc multiples :
* pour l'État, il s'agit de :
** conserver un rôle d'arbitre qui permette un consensus entre les enjeux des différents acteurs. Le souhait du président de la République de doubler le montant du plafond du livret A a partiellement rompu l'équilibre qui prévalait jusqu'à présent. Au grand dam de [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|Bercy]], de la [[Banque de France]]<ref name="BdF">[http://www.agefi.fr/articles/la-banque-de-france-prone-une-reforme-progressive-du-livret-a-1231532.html La Banque de France prône une réforme progressive du livret A]</ref> ou de la Caisse des dépôts, qui n'identifiaient pas les objectifs poursuivis par le Président.
** ne pas se couper d'une partie de ses créanciers. En effet, une partie non négligeable{{Combien}} de la dette État est achetée par la Caisse des dépôts grâce à l'argent du livret A.
* pour les banques, il s'agit de récupérer l'argent du livret A, lui permettant de rétablir sa compétitivité, malmenée par :
** les accords de [[Bâle III]], qui impose des règles prudentielles supplémentaires et nécessite une [[Liquidité (finance d'entreprise)|liquidité]] plus importante ;
** des marges sur livret A qu'elles estiment insuffisantes (0,5 % de taux de commissionnement pour la collecte), au regard de ses activités habituelles plus rémunératrices et moins consommatrices de liquidité ([[SICAV]], [[Fonds commun de placement|FCP]], [[assurance vie]], etc.).
* pour la Caisse des dépôts, gestionnaire des fonds du livret A, mandatée par l'État, il s'agit de :
** s'assurer que les arbitrages gouvernementaux ne remettent pas en cause sa mission de financement ;
** préserver le rôle qu'elle assure depuis près d'un siècle.
* pour le [[Logement social en France|monde HLM]], s'assurer qu'il bénéficiera des ressources longues, bon marché et disponibles, pour son activité de construction, de réhabilitation, d’aménagement, de politique de la ville.
* pour les collectivités, qui bénéficient depuis 2013 d'une enveloppe pluriannuelle de {{nombre|20|Md€}}<ref>[http://www.caissedesdepots.fr/actualites/toutes-les-actualites/toutes-les-actualites-hors-menu/collectivites-locales-20-mdeur-de-prets-sur-fonds-depargne-sur-5-ans.html Collectivités locales : {{nombre|20|Md€}} de prêts sur fonds d’épargne sur 5 ans] article sur le site web de la Caisse des dépôts</ref>, de s'assurer que ces financements soient bien attribués à leur compte.
* pour les épargnants, de bénéficier d'un taux net élevé, avec le plafond le plus élevé.

Sentant leurs enjeux menacés<ref>[http://www.bfmtv.com/economie/livret-a-banques-sont-a-lutte-delivrer-437236.html Livret A : pourquoi les banques sont à la lutte pour le délivrer] sur le site de BFM Business, {{1er}} février 2013</ref> (le doublement du plafond a "aspiré" beaucoup de l'épargne des français : {{nombre|15|Md€}} sur le seul premier semestre 2013)<ref>[http://lexpansion.lexpress.fr/economie/livret-a-la-collecte-nette-a-ralenti-en-mai_390899.html Article de L'Expansion.com mis en ligne le 21 juin 2013]</ref>, plusieurs [[lobby]]s bancaires ont dénoncé le doublement du plafond du livret A et ont profité de cette fenêtre pour remettre en cause l'utilisation du livret A :
* Philippe Crevel (Cercle des épargnants), estime que l'argent placé sur le livret A ne contribue ni à l'économie ni à la croissance et constitue un « gaspillage » alors qu'il y a « un manque criant de fonds propres dans les PME qui n'investissent pas assez pour se positionner sur les marchés premium »<ref>[http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130604trib000768372/le-succes-du-livret-a-du-gaspillage-.html Le succès du livret A ? Du gaspillage !], article de Philippe Crevel, publié le 4 juin 2013 sur le site de ''La Tribune''.</ref>.
* La [[Fédération bancaire française]] (FBF) critique l'utilisation des fonds gérés par la Caisse des dépôts. Selon elle, les fonds disponibles pour le financement de logements sociaux « ne sont pas complètement utilisés aujourd'hui » et le relèvement du plafond du livret A empêcherait les banques de renforcer leurs fonds propres avant l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire de [[Bâle III]] en 2013. La FBF estime qu'« il faudrait au moins revoir le taux de centralisation à la Caisse des dépôts pour permettre aux banques de conserver les moyens de prêter à leurs clients »<ref name="FBF" />.
* L'agence de notation financière [[Standard & Poor's]] (S&P), dans une note publiée en {{date-|juin 2013}}, estime que le livret A est « pénalisant » pour les banques françaises car il les prive de dépôts leur permettant de renforcer leurs ratios de solvabilité et de liquidité, comme imposé par la réglementation Bâle III. D'après S&P le livret A crée même « une distorsion de marché », d'autant plus que « le régulateur détermine le taux de rémunération du livret A en utilisant une formule qui, en général, positionne ce taux au-dessus de ceux du marché »<ref name="S&P" />{{,}}<ref name="S&P2" />.

La réaction des acteurs aux enjeux opposés à ces lobbys bancaires repose essentiellement sur :
* l'incapacité des banques à prouver l'utilisation des fonds dont elles disposent à leur bilan, y compris en termes de financement des entreprises, puisqu'elles sont accusées depuis 2009 de ne plus prêter aux PME<ref>[http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Il-faut-que-les-banques-pretent-plus-aux-TPE-PME--13314717/ Il faut que les banques prêtent plus aux TPE/PME] Interview du président de la CGPME sur zonebourse, 29/01/2010</ref>{{,}}<ref>[https://www.challenges.fr/entreprise/20120614.CHA7561/quelles-sont-les-banques-les-plus-avenantes-avec-les-pme.html Quelles sont les banques les plus avenantes avec les PME ?] Article de ''Challenges'' du 14 juin 2012</ref>.
* la critique de la remise en cause par les banques de Bâle III, initié en raison de la [[crise des subprimes]] dont la responsabilité échoit aux banques pour partie.

Au regard de cette situation, les banques, l'État et la Caisse des dépôts ont engagé des négociations qui ont abouti en {{date-|juillet 2013}} à<ref>[http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/img/CP_Reforme_de_l__epargne_reglementee.pdf Communiqué de presse du ministère de l'Économie et de Caisse des dépôts du 19 juillet 2013]</ref> :
* une mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises. Les exigences de transparence en matière d’utilisation de ces ressources seront revues à cette occasion.
* afin réduire le coût de la ressource du fonds d’épargne, au profit notamment du financement du logement social, les établissements bancaires baisseront leur taux de commission de 0,5 à 0,4 %.

== Notes et références ==
{{Références nombreuses | références=

<ref name="Légifrance taux">{{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOT1731315A
 | texte=Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire {{n°|86-13}} du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit}}.</ref>

}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets|commons=Category:Livret A}}

=== Bibliographie ===
* Georges Constantin, ''Le Livret A : Une histoire de l'épargne populaire'', [[Caisse des dépôts et consignations]] {{ISBN|2-911144-05-8}} et [[La Documentation française]] {{ISBN|2-11-004209-5}}, Paris, 1999, 294{{nb p.}}
* Séverine de Coninck, ''Le Livret de Caisse d'épargne (1818-2008). Une passion française'', Paris, 2012, Economica, 409 p. {{ISBN|9782717864328}}

=== Liens externes ===
* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026 Code monétaire et financier (partie législative, {{nobr|livre {{II}}}}, {{nobr|titre {{II}}}}, {{nobr|chapitre {{I}}}}, {{nobr|section 1}})]
* [https://publications.banque-france.fr/liste-chronologique/observatoire-de-lepargne-reglementee Rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée] publié par la Banque de France ; série statistique du taux du livret A sur le [http://webstat.banque-france.fr/fr/browse.do?node=5385640 portail statistique de la Banque de France]
* [http://www.economie.gouv.fr/cedef/generalisation-livret-a La page web] du Centre de documentation économie-finances (CEDEF) consacrée aux évolutions de la législation du livret A
* [http://www.fbf.fr/web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/882JYT Évolution de l'encours du livret A et des autres livrets d'épargne, sur fbf.fr]
* [http://finance.sia-conseil.com/20080311/livret-a-la-banalisation-couterait-aux-banques-1-milliard-d%e2%80%99euros-par-an/ Étude de Finance & Stratégies concernant le coût de la banalisation du livret A]
* [http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2365.xhtml Livret A] sur service-public.fr

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[[Catégorie:Produit bancaire français]]
[[Catégorie:Caisse des dépôts et consignations]]