Voir la source de Risque sismique dans le Pas-de-Calais

{{Infobox Risque
 | nom              = Risque sismique<br/>dans le Pas-de-Calais
 | image            = 62-Pas-de-Calais-Sismicité.png
 | charte           = séisme
 | pays             = [[France]]
 | région           = [[Hauts-de-France]]
 | subdivision      = [[Pas-de-Calais]]
 | zone1            = 219 communes
 | zone2            = 667 communes
 | zone3            = 4 communes
}}

Le '''risque sismique dans le Pas-de-Calais''' est un des [[risque majeur|risques majeurs]] susceptibles d'affecter le département du [[Pas-de-Calais]] ([[région française|région]] [[Hauts-de-France]], [[France]]). Il se caractérise par la possibilité qu'un [[Aléa (risque naturel)|aléa]] de type [[séisme]] se produise et occasionne des [[endommagement|dommages]] plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les {{unité|890|communes}} du département se répartissent en trois zones : 219 sont en zone sismique « très faible », 667 sont en zone « faible » et 4 en zone « modérée ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant. 

== Histoire ==
La base de données ''SisFrance'' des séismes historiques en France, gérée par le [[Bureau de recherches géologiques et minières]] (BRGM), recense les événements ressentis dans au moins une commune du département au cours des {{unité|500|dernières}} années. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les vingt les plus récents sont les suivants<ref name="Sisfrance-région">{{Lien web |url=https://sisfrance.irsn.fr/resultat-true-----62-aucun.php|titre= Liste des séismes régionaux ressentis dans le département du Pas-de-Calais |site =sisfrance.irsn.fr |consulté le= 2 mai 2020}}.</ref> :
{{clr}}
{| class="wikitable"
!Date ||Heure ||Localisation épicentrale<ref group="note">L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme.</ref> ||Région ou pays<br>de l'épicentre ||Intensité<br>épicentrale
|-
|{{date-|20 juin 1995}}|| 1 h 54 min 49 s || [[Province de Hainaut|Hainaut]] ([[Thuin]])|| Belgique|| 5,5
|-
| {{date-|13 avril 1992}}|| 1 h 20 min 3 s || [[Limbourg]] ([[Roermond]])|| Hollande|| 6,5
|-
| {{date-|8 novembre 1983}}|| 0 h 49 min 35 s || Pays de Liège ([[Liège]])|| Belgique|| 7,5
|-
| {{date-|17 mai 1979}}|| 1 h 22 min 17 s || Flandre (Arques)|| Flandre-Artois|| 4,5
|-
| {{date-|24 octobre 1976}}|| 20 h 33 min 29 s || Hainaut (Mons)|| Belgique|| 5
|-
| {{date-|14 mars 1951}}|| 9 h 46 min 58 s || Hautes-Fagnes (Euskirchen)|| Allemagne|| 7,5
|-
| {{date-|9 janvier 1950}}|| 20 h 40 min || Manche (Detroit de Calais-Douvres)|| Grande-Bretagne|| 5
|-
| {{date-|13 juin 1938}}|| 2 h 46 min 25 s || Flanfres (Renaix-Oudenaarde)|| Belgique||
|-
| {{date-|12 juin 1938}}|| 13 h 25 min 53 s || Flandres (Renaix-Oudenaarde)|| Belgique|| 5
|-
| {{date-|11 juin 1938}}|| 13 h 9 min 12 s || Flandres (Renaix-Oudenaarde)|| Belgique||
|-
| {{date-|11 juin 1938}}|| 10 h 57 min 34 s || Flandres (Renaix-Oudenaarde)|| Belgique|| 7
|-
| {{date-|23 mars 1933}}|| 18 h 48 min || Flandres (Dixmude)|| Belgique|| 5
|-
| {{date-|7 juin 1931}}|| 0 h 25 min 1 s || Mer du Nord (Dogger Bank)|| Grande-Bretagne|| 7
|-
| {{date-|2 septembre 1896}}|| 21 h 15 min || Cambresis (Vitry-En-Artois)|| Flandre-Artois|| 6
|-
| {{date-|9 décembre 1892}}|| 10 h 30 min || Douaisis (Sin-Le-Noble)|| Flandre-Artois|| 4
|-
| {{date-|9 décembre 1892}}|| 6 h 30 min || Douaisis (Sin-Le-Noble)|| Flandre-Artois|| 4,5
|-
| {{date-|30 décembre 1883}}|| 6 h 45 min || Douaisis (Douai)|| Flandre-Artois|| 4,5
|-
| {{date-|25 janvier 1867}}|| 3 h 30 min || Douaisis (Douai)|| Flandre-Artois||
|-
| {{date-|24 janvier 1857}}|| 7 h 3 min || Cambresis (Rumilly)|| Flandre-Artois|| 5
|-
| {{date-|23 mars 1828}}|| 9 h 30 min || Cambresis (Le Quesnoy)|| Flandre-Artois||
|}

== Zonage sismique ==

Pour chaque [[commune (France)|commune]] du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ {{unité|1000|ans}}), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin {{date-|avril 2011}}, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984<ref name="Zonage">{{Lien web |url=https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/construction-et-risques-sismiques|titre= Construction et risque sismique en France |date= 22 mai 2019|site =hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ |consulté le= 2 mai 2020|brisé le = 2024-02-10}}.</ref>. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le {{date-|21 novembre 2005}}<ref name="Zonage"/> et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du {{date|22|octobre|2010}}<ref name="Décret n°2010-1255">{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101024&numTexte=3&pageDebut=19087&pageFin=19094 |texte=Décret {{n°}}2010-1255 du 22 octobre 2010}} portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.</ref> (article D563-8-1 du [[code de l'environnement (France)|code de l’environnement]]), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Depuis 2011, le département se répartit en trois zones de sismicité<ref name="Décret n°2010-1255"/> :

{| class="wikitable" 
|-
!Zone de sismicité ||Nombre de communes
|-
|'''1 - très faible'''||219
|-
| bgcolor="#FFFF00" |'''2 - faible'''||667
|-
| bgcolor="#FF8C00" |'''3 - modérée'''||4
|-
| bgcolor="#FF0000" |'''4 - moyenne'''||0
|}

== Prévention du risque sismique ==

=== Travaux de réduction de la vulnérabilité ===

Les travaux de réduction de la vulnérabilité ([[mitigation]]) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

==== Réglementation parasismique ====

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société<ref name="Prev-Risq">{{Lien web |url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-prevention-du-risque-sismique.html |titre= La prévention du risque sismique en France |date= 7 octobre 2013 |site =developpement-durable.gouv.fr |consulté le= 2 mai 2020|brisé le = 2024-02-10}}.</ref>. Les articles R563-1 à R563-8 du [[Code de l'environnement (France)|Code de l’environnement]] distinguent deux types d’ouvrages :
* les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»<ref name="CE-R563-3">{{Légifrance|base=CE(R)|numéro=R563-3|texte=Article R563-3 du Code de l'environnement}}.</ref> ;
* les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du {{date-|4 octobre 2010}}, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa<ref name="ICPE-risquespe">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/ICPE-a-risque-special,1476.html |titre= Les ICPE à risque spécial |site =planseisme.fr |consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>. 

La catégorisation des bâtiments est la suivante<ref name="Parasism">{{Lien web |url=https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-05/Dgaln_reglementation_parasismique.pdf|titre= La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 |date= janvier 2011 |site =cohesion-territoires.gouv.fr |consulté le= 1er mai 2020|brisé le = 2024-02-10}}.</ref> :
{| class="wikitable" 
|-----
!Catégorie d'importance||Illustration||Description
|-
|style="text-align:center;" |'''I'''||[[Fichier:Traditional Metal Shed.JPG|150 px]] ||* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
|-
|style="text-align:center;" |'''II'''||[[Fichier:Bretagne Finistere BauernhausaufCrozon 19064.jpg|150 px]] ||* Habitations individuelles<br/> * Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5<br/>* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m<br/>* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes<br/>* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes <br/>* Parcs de stationnement ouverts au public.
|-
|style="text-align:center;" |'''III'''||[[Fichier:Tour Neptune.JPG|150 px]]||* ERP de catégories 1, 2, et 3<br/> * Habitations collectives et bureaux, h > 28 m<br/>* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes<br/>* Établissements sanitaires et sociaux<br/>* Centres de production collective d'énergie<br/>* Établissements scolaires
|-
|style="text-align:center;" |'''IV'''||[[Fichier:Nevers pompiers 02.jpg|150 px]] ||* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public<br/> * Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie<br/>* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne <br/>* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques
|-
|}

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure<ref name="Parasism"/> :

{| class="wikitable" 
|-
!rowspan ="2" |Zone ||rowspan ="2" |Catégorie<br/>de bâtiment|| rowspan ="2" |Bâti neuf<br/>Règles||colspan ="2" |Bâti existant
|-
!Types de travaux ||Règles de construction
|-
| bgcolor="#FFFF00" |'''2 - faible'''||bgcolor="#FFFF00" |'''IV'''||  Eurocode 8<ref name="obl">Application obligatoire des règles Eurocode 8</ref>  <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.70|m/s|2}}
 ||> 30% de [[Surface hors œuvre nette|SHON]] créée <br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau||Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.42|m/s|2}}
|-
| bgcolor="#FF8C00" rowspan ="4" |'''3 - modérée'''|| bgcolor="#FF8C00" rowspan ="2" | '''II'''||PS-MI<ref>Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.</ref>   ||> 30% de SHON créée <br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau <br/>Conditions PS-MI respectées||PS-MI<ref>Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).</ref> <br/> Zone 2
|-
||Eurocode 8<ref name="obl"/><br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|1.1|m/s|2}} ||> 30% de SHON créée<br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau||Eurocode 8<ref name="obl"/><br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.66|m/s|2}}
|-
|bgcolor="#FF8C00" |'''III''' || rowspan ="2" | Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|1.1|m/s|2}}||rowspan ="2" | > 30% de SHON créée<br/>  > 30% de plancher supprimé à un niveau|| rowspan ="2" |Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.66|m/s|2}}
|-
|bgcolor="#FF8C00" |'''IV'''
|}

=== Prise en compte du risque dans l'aménagement ===

==== Plan de prévention des risques ====

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’[[année 2010]], a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes<ref name="Planseism">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/ |titre= Le site internet de la prévention du risque sismique |site = |consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>.

==== Document d’urbanisme ====

Le [[code de l'urbanisme (France)|code de l'urbanisme]] impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les [[plan local d'urbanisme|plans locaux d'urbanisme]] (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un [[permis de construire]] dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme<ref>{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/Le-PLU-plan-local-d-urbanisme-prend-il-en-compte-le-risque.html|titre= Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ?|site =planseisme.fr |consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>.

==== Permis de construire ====
En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique. 

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'[[Eurocodes|Eurocode 8]] partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

=== Information sur le risque sismique ===

==== Information préventive ====

Le [[Maire (France)|maire]] élabore le [[dossier d'information communal sur les risques majeurs]] (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs<ref name="DICRIM">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/Quelles-sont-les-obligations-des-communes-vis-a-vis-de-l.html |titre= Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ?|site =planseisme.fr|consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>. 

==== Information des acquéreurs ou locataires ====

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du {{date France|19|mars|2013}}<ref name="IAL">{{Lien web |url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/Information-de-l-Acquereur-ou-du.html |titre= Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur |site =developpement-durable.gouv.fr |éditeur=[[Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie]]|consulté le= 2 mai 2020|brisé le = 2024-02-10}}.</ref>. Le {{date-|10 juillet 2014}}, le [[Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie]] a  publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires<ref name="Georisques">{{Lien web |url=http://www.service-public.fr/actualites/003212.html |titre= Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous |date= 17 juillet 2014 |site =service-public.fr |consulté le= 2 mai 2020|brisé le = 2024-02-10}}.</ref>.

== Organisation des secours ==

=== Au niveau départemental ===

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le [[Dispositif Orsec|plan Orsec départemental]]<ref group="note">Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.</ref> serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du {{date-|13 août 2004}} de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec<ref name="Orsec">{{Lien web |url=http://www.mementodumaire.net/dispositions-generales-2/vigilance-alerte-et-secours/dgv2-presentation-du-dispositif-orsec/ |titre= Présentation du dispositif ORSEC |site =mementodumaire.net |consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>.

=== Au niveau communal ===

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le [[code général des collectivités territoriales]]. À cette fin, il élabore un [[plan communal de sauvegarde]] si la commune est comprise dans le champ d’application d’un [[plan particulier d'intervention]]<ref name="PCS">{{Lien web |url=http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs/ |titre= Plan communal de sauvegarde (PCS)  |site =mementodumaire.net |consulté le= 2 mai 2020}}.</ref>.

== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe=note|colonnes=2}}
=== Références ===
{{références|colonnes=2}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Séisme]]
* [[Construction parasismique]]
* [[Liste des tremblements de terre en France]]

=== Liens externes ===
* [http://www.sisfrance.net Base de données sismiques nationale ''SisFrance''] de 465 à nos jours
* [http://www.planseisme.fr/  Planséisme, le site internet de la prévention du risque sismique]
* [http://www.georisques.gouv.fr/ Géorisques, le portail citoyen des risques naturels et technologiques]

{{Palette|Risque sismique en France}}
{{Portail|géologie|risques majeurs|Pas-de-Calais}}

[[Catégorie:Pas-de-Calais]]
[[Catégorie:Risque sismique en France par département|Pas-de-Calais]]