Voir la source de Risque sismique en Charente-Maritime

{{Infobox Risque
 | nom              = Risque sismique<br/>en Charente-Maritime
 | image            = 17-Charente-Maritime-Sismicité.png
 | charte           = séisme
 | pays             = [[France]]
 | région           = [[Nouvelle-Aquitaine]]
 | subdivision      = [[Charente-Maritime]]
 | zone2            = 200 communes
 | zone3            = 263 communes
}}

Le '''risque sismique dans la Charente-Maritime''' est un des [[risque majeur|risques majeurs]] susceptibles d'affecter le département de la [[Charente-Maritime]] ([[région française|région]] [[Nouvelle-Aquitaine]], [[France]]). Il se caractérise par la possibilité qu'un [[Aléa (risque naturel)|aléa]] de type [[séisme]] se produise et occasionne des [[endommagement|dommages]] plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Le département possède une activité sismique légère à modérée selon le zonage sismique officiel de la France, entrée en vigueur en 2011. Les {{unité|463|communes}} du département se répartissent en deux zones : 200 sont en zone de sismicité « faible » et 263 en zone « modérée ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

L'activité sismique du département se matérialise par des tremblements de terre de faible [[magnitude d'un séisme|magnitude]] généralement inférieure à 5 et dénommés ''micro-séismes''. Ce type d'évènement n'est pas rare dans les départements de Charente et de Charente-Maritime comme dans l'ensemble des régions du Sud-Ouest de la France, où des micro-séismes de magnitude équivalente ont habituellement lieu tous les deux ans dans un rayon de cent kilomètres autour de l'épicentre<ref name="s260806">Journal ''[[Sud Ouest]]'' du {{Date|26|août|2006}}.</ref>.

== Une zone sismique légère à modérée ==
En Charente-Maritime, les tremblements de terre sont très fréquents au large de l'[[île d'Oléron]] et sont généralement ressentis sur tout le littoral charentais et jusqu'à une centaine de kilomètres à l'intérieur des terres selon la magnitude de la secousse.
La [[sismicité]] légère constatée dans le département se caractérise en fait par une certaine régularité des tremblements de terre qui demeurent cependant de [[Magnitude (sismologie)|magnitude]] modérée, généralement inférieure à 5, où « actuellement les secteurs sismiques reprennent les directions des fractures hercyniennes, l'axe de la vallée de la Charente, l'île d'Oléron, l'anse de l'Aiguillon »<ref>Roger Béteille et Jean Soumagne, ''La Charente-Maritime aujourd'hui - Milieu, économie, aménagement'', publication de l'Université Francophone d'Été, Jonzac, 1987, p.14</ref>. Ces tremblements de terre sont identifiés comme étant des ''micro-séismes'' mais dont les ondes de choc peuvent être malgré tout ressenties sur plusieurs dizaines de kilomètres depuis l'épicentre<ref name="s190405">Journal ''Sud Ouest'' du {{Date|19|avril|2005}}.</ref>. Ils ne sont pas rares dans les départements charentais comme dans l'ensemble des régions du Centre-Ouest de la France où des séismes de magnitude équivalente ont habituellement lieu tous les deux ans<ref name="s260806"/>.

Par ailleurs, sur le littoral charentais et selon le ''Centre littoral de géophysique de La Rochelle''<ref>[http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/butinage/sismo.html Voir sur la liste des sites sismiques français celui de La Rochelle]</ref>, une faille semble avoir été identifiée dans l'axe de l'estuaire de la Charente mais elle demeure encore méconnue et mal cartographiée<ref name="s290910">Journal ''Sud Ouest'' du {{Date|29|septembre|2010}}.</ref>. Pour d'autres, une faille sous-marine mal identifiée serait située au large de l'île d'Oléron, près du port de pêche de [[La Cotinière]]. Mais l'emplacement de la faille est encore mal connu. Le séisme le plus important d'une magnitude de 5,7 a eu lieu le {{Date|7|septembre|1972}}.

Ces différents tremblements de terre qui demeurent toujours impressionnants par leur soudaineté et leur caractère imprévisible, ont amené la commune [[Le Château-d'Oléron|du Château-d'Oléron]] à mettre à disposition depuis l'été 2010 auprès du ''Laboratoire de sismologie de Nantes''<ref>[http://www.osuna.univ-nantes.fr/68006013/0/fiche___pagelibre/&RH=1224594906772 Site de Nantes], mais qui surveille plutôt le [[Massif armoricain]]</ref>{{,}}<ref>[http://www.univ-lr.fr/labo/cldg/seisme.html Site du CLDG de La Rochelle]</ref> un site d'observation permettant d'évaluer ''l'échographie'' du Golfe de Gascogne<ref>Journal ''Sud Ouest'' du {{Date|1|juillet|2010}}.</ref>. En fait, cette station sismologique s'inscrit dans un programme national de surveillance en matière de séisme du littoral français dénommé ''Pyrope''<ref>[http://w3.dtp.obs-mip.fr/RSSP/PYROPE/ Site de Pyrope]</ref>.

=== Zonage sismique des communes ===
Pour chaque [[commune (France)|commune française]], un [[aléa sismique]], c'est-à-dire l'ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ {{unité|1000|ans}}), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin {{date-|avril 2011}}, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984<ref name="Zonage">{{Lien web |url=https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/construction-et-risques-sismiques|titre= Construction et risque sismique en France |date=22 mai 2019|site =hthttps://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ |consulté le=2 mai 2020|brisé le = 2023-12-01}}.</ref>. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l'écologie le {{date-|21 novembre 2005}}<ref name="Zonage"/> et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du {{date-|22 octobre 2010}}<ref name="Décret n°2010-1255">{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101024&numTexte=3&pageDebut=19087&pageFin=19094 |texte=Décret {{n°}}2010-1255 du 22 octobre 2010}} portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.</ref> (article D563-8-1 du [[code de l'environnement (France)|code de l’environnement]]), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Dans l'actuel plan de zonage sismique dressé par l'État et entré en vigueur le {{date-|1 mai 2011}} (article D.563-8-1 du code de l’environnement), la Charente-Maritime fait partie des zones sismiques faibles pour la partie centrale et méridionale du département à modérées pour la partie nord et littorale<ref name="histo">[http://espritdu17300.skyrock.com/2976036199-Historique-des-seisme-les-plus-fort-en-charente-maritime.html Historique des séismes les plus forts en Charente-Maritime - Voir la carte]</ref>. Le département se répartit en deux zones de sismicité<ref name="Décret n°2010-1255"/> :

{| class="wikitable" 
|-
!Zone de sismicité ||Nombre de communes
|-
|'''1 - très faible'''||0
|-
| bgcolor="#FFFF00" |'''2 - faible'''||200
|-
| bgcolor="#FF8C00" |'''3 - modérée'''||263
|-
| bgcolor="#FF0000" |'''4 - moyenne'''||0
|}

== Dates des séismes en Charente-Maritime et leur magnitude ==

'''Au {{s-|XVIII|e}}'''
* En 1703, un séisme fait des dégâts considérables à [[Rochefort (Charente-Maritime)|Rochefort]], les magasins généraux de l'arsenal, bâtis sur un sol peu stable sont secoués, ils sont ensuite consolidés avec des armatures en fer et des contreforts ; ils ont aujourd'hui disparu<ref>{{Lien web |auteur=Nicole Bertin |titre=Un tremblement de terre de magnitude 5,1 a touché Rochefort ce matin Plus de peur que de mal |url=https://nicolebertin.blogspot.com/2016/04/un-tremblement-de-terre-de-magnitude-57.html |site=Nicole Bertin Infos |date=28/04/2016 |consulté le=10/01/2021}}.</ref>.
* En 1704, le {{date-|10 janvier}}, on ressentit à [[La Rochelle]] un tremblement de terre vers six heures du soir ([[Louis-Étienne Arcère]], cité par Jean-Baptiste Ernest Jourdan<ref>{{Ouvrage|auteur1=Jean-Baptiste Ernest Jourdan|titre=Éphémérides historiques de La Rochelle|passage=à la date du 10 janvier|éditeur=|date=|isbn=|lire en ligne=}}</ref>)

'''Au {{s-|XIX|e}}'''
* Le {{Date-|26 juillet 1882}}, à {{heure|15|38}}, un séisme a été ressenti en Saintonge, notamment dans la région de [[Saintes]]<ref name="histo"/>.

'''Au {{s-|XX|e}}'''
* Le {{Date-|28 septembre 1935}}, à {{heure|16|17}}, un séisme est ressenti à [[Rouillac (Charente)|Rouillac]], dans le département voisin de la [[Charente (département)|Charente]], dont l'onde de choc atteint la Charente-Maritime<ref name="histo"/>.
* Le {{Date-|7 janvier 1955}}, à {{heure|8|21}}, un microséisme est ressenti dans l'[[île d'Oléron]]<ref name="histo"/>.
* Le {{Date-|20 juillet 1958}}, à {{heure|19|27}}, une secousse se fait ressentir dans l'île d'Oléron<ref name="histo"/>.
* Le {{Date-|7 septembre 1972}}, à {{heure|22|26|54}}, un séisme de magnitude 5,7 touche l'île d'Oléron. C'est le plus important qui ait été ressenti sur l'île d'Oléron comme sur le littoral charentais au {{s-|XX|e}} et qui a causé quelques dégâts matériels assez importants mais sans qu'il y ait de victime à déplorer. Cependant, il demeure "''la référence''" en matière de sismicité régionale quand surviennent d'autres séismes qui frappent le département.
* Le {{Date-|6 janvier 1973}}, un séisme de magnitude 4,5 a lieu près de [[Saint-Georges-d'Oléron]] dans le nord-ouest de l'île d'Oléron.
* Le {{Date-|11 février 1976}}, à {{heure|23|43|55}}, un séisme de faible magnitude est ressenti dans l'île d'Oléron.
* Le {{Date-|10 octobre 1977}}, un séisme de magnitude 4,7 a pour épicentre le village de ''Chaucre'' dans la commune de Saint-Georges-d'Oléron<ref name="s260806"/>.

'''Au {{s-|XXI|e}}'''
* Le {{Date-|8 juin 2001}}, un séisme de magnitude 5,1 a pour épicentre [[Chantonnay]] dans la [[Vendée (département)|Vendée]] voisine, mais est ressenti dans la moitié nord de la Charente-Maritime.
* Le {{Date-|4 avril 2005}}, un séisme de magnitude 4,1 a touché l'ouest de la côte de l'île d'Oléron à {{unité|15|km}} au large<ref name="s190405" />.
* Le {{Date-|18 avril 2005}}, à {{heure|8|42}}, un séisme de magnitude 4,7 touche l'île d'Oléron, semblant être une réplique du précédent qui a eu lieu quinze jours plus tôt mais qui a été identifié comme un nouveau choc<ref name="s190405" />.
* Le {{Date-|24 août 2006}}, à {{heure|22}}, un séisme de magnitude 4,2 a pour épicentre le petit village de [[Massac (Charente-Maritime)|Massac]], dans le [[canton de Matha]]<ref name="s260806" />. Les vibrations ont été assez fortement ressenties entre [[Saintes]] et [[Cognac (Charente)|Cognac]]. L'origine est située à une profondeur estimée entre 5 et {{unité|10|km}}, cette secousse a été suivie d'une réplique, vingt minutes après la première, de magnitude 2,7, localisée plus à l'est, à {{unité|9|km}} de Rouillac, dans le département voisin de la Charente<ref name="s260806"/>.
* Le {{Date-|29 septembre 2010}}, à {{heure|13|29}}, un séisme de magnitude 4,5 a lieu au large de l'île d'Oléron dans le sud, il est ressenti jusqu'à 130 kilomètres à la ronde<ref name="s290910"/>.
* Le {{Date-|5 février 2011}}, à {{heure|0|39}} U.T, un séisme de magnitude 3,9 a lieu au large de l'île d'Oléron, Latitude : 45.89°N Longitude : 1.43°W .
* Le {{Date-|5 mars 2013}}, à {{heure|13}}, un séisme de magnitude 3,5 au large de l'île de Ré, Latitude : 46.14°N Longitude : 1.63°W par BCSF.
* Le {{Date-|6 mars 2013}}, à {{heure|22|40}}, un séisme de magnitude 3,9 au large de l'île d'Oléron, Latitude : 46.0285°N Longitude : 1.3833°W par BCSF
* Le {{Date-|11 octobre 2014}}, à {{heure|2|41}}, un séisme de magnitude 3,8 à La Rochelle, latitude : 46.06° et longitude : -1.27°, profondeur : 10km, par BCSF.
* Le {{Date-|28 avril 2016}}, à {{heure|8|46}}, un séisme d'une magnitude de 5,2 a lieu, dont l’épicentre se trouve à {{unité|16|km}} au SE de La Rochelle, latitude : 46.09°N et longitude : 0.98°W été ressenti de [[Nantes]] à [[Bordeaux]] par BCSF.
* Le {{Date-|17 mai 2016}} à {{heure|6|50}}, a lieu un séisme de magnitude 3,7, dont l'épicentre se sotue entre [[Saint-Jean-d'Angély]] et [[Saintes]]<ref>{{Lien web|titre=Séisme de magnitude 3.7, proche de Saintes  / ReNaSS|url=http://renass.unistra.fr/evenements/573aa3bdd384a959c8ef1eee|site=renass.unistra.fr|consulté le=2016-05-17|brisé le = 2023-12-01}}.</ref>. Il a été ressenti jusqu'à [[Niort]]. Pas de dégât majeur ni de victime<ref>{{Lien web|nom1=Belin|prénom1=Mathilde|titre=Nouveau séisme en Charente-Maritime : la France pourrait-elle subir un tremblement de terre beaucoup plus violent ?|url=http://www.metronews.fr/info/nouveau-seisme-en-charente-maritime-la-france-pourrait-elle-subir-un-tremblement-de-terre-beaucoup-plus-violent/mpdB!gSFNaTdK1Vw4Q/|site=metronews|date=2016-05-17|consulté le=2016-05-18}}.</ref>.
* Le {{Date-|16 juin 2023}} à 18 h 38, un [[Séisme de 2023 dans l'Ouest de la France|séisme]] de magnitude locale 5,3. L'épicentre se situe dans la commune de [[La Laigne]] qui compte un blessé léger et de nombreux dégâts ({{coord|46.21|-0.73}}). Les secousses sont ressenties jusqu'à plus de {{unité|200|km}} de distance. Ce séisme est suivi d'une série de répliques dans la journée du 17 juin, notamment une secousse de magnitude locale 5,0, toujours dans la commune de La Laigne ({{coord|46.23|-0.75}})<ref>{{Lien web |titre=Le Bureau Central Sismologique Français (BCSF) |url=https://www.franceseisme.fr/nseisme.php?IdSei=1193 |site=franceseisme.fr |consulté le=2023-06-17}}.</ref>.

== Prévention du risque sismique ==

=== Travaux de réduction de la vulnérabilité ===

Les travaux de réduction de la vulnérabilité ([[mitigation]]) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

==== Réglementation parasismique ====

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société<ref name="Prev-Risq">{{Lien web |url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-prevention-du-risque-sismique.html |titre= La prévention du risque sismique en France |date=7 octobre 2013|site =developpement-durable.gouv.fr |brisé le = 2023-12-01}}.</ref>. Les articles R563-1 à R563-8 du [[Code de l'environnement (France)|Code de l’environnement]] distinguent deux types d’ouvrages :
* les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»<ref name="CE-R563-3">{{Légifrance|base=CE(R)|numéro=R563-3|texte=Article R563-3 du Code de l'environnement}}.</ref> ;
* les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du {{date-|4 octobre 2010}}, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa<ref name="ICPE-risquespe">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/ICPE-a-risque-special,1476.html |titre= Les ICPE à risque spécial |site =planseisme.fr }}.</ref>.

La catégorisation des bâtiments est la suivante<ref name="Parasism">{{Lien web |url=https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-05/Dgaln_reglementation_parasismique.pdf|titre= La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 |date=janvier 2011|site =cohesion-territoires.gouv.fr |consulté le=01 mai 2020|brisé le = 2023-12-01}}.</ref> :
{| class="wikitable" 
|-----
!Catégorie d'importance||Illustration||Description
|-
|style="text-align:center;" |'''I'''||[[Fichier:Traditional Metal Shed.JPG|150 px]] ||* Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
|-
|style="text-align:center;" |'''II'''||[[Fichier:Bretagne Finistere BauernhausaufCrozon 19064.jpg|150 px]] ||* Habitations individuelles<br/> * Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5<br/>* Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m<br/>* Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes<br/>* Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes <br/>* Parcs de stationnement ouverts au public.
|-
|style="text-align:center;" |'''III'''||[[Fichier:Tour Neptune.JPG|150 px]]||* ERP de catégories 1, 2, et 3<br/> * Habitations collectives et bureaux, h > 28 m<br/>* Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes<br/>* Établissements sanitaires et sociaux<br/>* Centres de production collective d'énergie<br/>* Établissements scolaires
|-
|style="text-align:center;" |'''IV'''||[[Fichier:Nevers pompiers 02.jpg|150 px]] ||* Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public<br/> * Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie<br/>* Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne <br/>* Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques
|-
|}

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure<ref name="Parasism"/> :

{| class="wikitable" 
|-
!rowspan ="2" |Zone ||rowspan ="2" |Catégorie<br/>de bâtiment|| rowspan ="2" |Bâti neuf<br/>Règles||colspan ="2" |Bâti existant
|-
!Types de travaux ||Règles de construction
|-
| bgcolor="#FFFF00" |'''2 - faible'''||bgcolor="#FFFF00" |'''IV'''||  Eurocode 8<ref name="obl">Application obligatoire des règles Eurocode 8</ref>  <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.70|m/s|2}}
 ||> 30% de [[Surface hors œuvre nette|SHON]] créée <br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau||Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.42|m/s|2}}
|-
| bgcolor="#FF8C00" rowspan ="4" |'''3 - modérée'''|| bgcolor="#FF8C00" rowspan ="2" | '''II'''||PS-MI<ref>Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.</ref>   ||> 30% de SHON créée <br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau <br/>Conditions PS-MI respectées||PS-MI<ref>Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).</ref> <br/> Zone 2
|-
||Eurocode 8<ref name="obl"/><br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|1.1|m/s|2}} ||> 30% de SHON créée<br/> > 30% de plancher supprimé à un niveau||Eurocode 8<ref name="obl"/><br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.66|m/s|2}}
|-
|bgcolor="#FF8C00" |'''III''' || rowspan ="2" | Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|1.1|m/s|2}}||rowspan ="2" | > 30% de SHON créée<br/>  > 30% de plancher supprimé à un niveau|| rowspan ="2" |Eurocode 8<ref name="obl"/> <br/> <math>a_{gr}</math> = {{unité|0.66|m/s|2}}
|-
|bgcolor="#FF8C00" |'''IV'''
|}

=== Prise en compte du risque dans l'aménagement ===

==== Plan de prévention des risques ====

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’[[année 2010]], a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes<ref name="Planseism">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/ |titre= Le site internet de la prévention du risque sismique }}.</ref>.

==== Document d’urbanisme ====

Le [[code de l'urbanisme (France)|code de l'urbanisme]] impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les [[plan local d'urbanisme|plans locaux d'urbanisme]] (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un [[permis de construire]] dans des zones exposées, en vertu de l’article L.101-2 du code de l’urbanisme<ref>{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/Le-PLU-plan-local-d-urbanisme-prend-il-en-compte-le-risque.html|titre= Le PLU (plan local d’urbanisme) prend-il en compte le risque sismique ?|site =planseisme.fr }}.</ref>.

==== Permis de construire ====
En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'[[Eurocodes|Eurocode 8]] partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

=== Information sur le risque sismique ===

==== Information préventive ====

Le [[Maire (France)|maire]] élabore le [[dossier d'information communal sur les risques majeurs]] (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs<ref name="DICRIM">{{Lien web |url=http://www.planseisme.fr/Quelles-sont-les-obligations-des-communes-vis-a-vis-de-l.html |titre= Quelles sont les obligations des communes vis-à-vis de l’information sur les risques majeurs ?|site =planseisme.fr}}.</ref>.

==== Information des acquéreurs ou locataires ====

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du {{date France|19|mars|2013}}<ref name="IAL">{{Lien web |url=http://www.developpement-durable.gouv.fr/Information-de-l-Acquereur-ou-du.html |titre= Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur |site =developpement-durable.gouv.fr |éditeur=[[Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie]]|brisé le = 2023-12-01}}.</ref>. Le {{date-|10 juillet 2014}}, le [[Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie]] a  publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires<ref name="Georisques">{{Lien web |url=http://www.service-public.fr/actualites/003212.html |titre= Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous |date=17 juillet 2014|site =service-public.fr |brisé le = 2023-12-01}}.</ref>.

== Organisation des secours ==

=== Au niveau départemental ===

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le [[Dispositif Orsec|plan Orsec départemental]]<ref group="note">Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.</ref> serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du {{date-|13 août 2004}} de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec<ref name="Orsec">{{Lien web |url=http://www.mementodumaire.net/dispositions-generales-2/vigilance-alerte-et-secours/dgv2-presentation-du-dispositif-orsec/ |titre= Présentation du dispositif ORSEC |site =mementodumaire.net }}.</ref>.

=== Au niveau communal ===

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le [[code général des collectivités territoriales]]. À cette fin, il élabore un [[plan communal de sauvegarde]] si la commune est comprise dans le champ d’application d’un [[plan particulier d'intervention]]<ref name="PCS">{{Lien web |url=http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs/ |titre= Plan communal de sauvegarde (PCS)  |site =mementodumaire.net |consulté le=2 mai 2020}}.</ref>.

== Tremblement de terre du 16 juin 2023 ==
{{article détaillé|Séisme de 2023 dans l'Ouest de la France}}
A 18 h 38, la terre a tremblé sur une faille jamais cartographiée quelques kilomètres aux environs des communes de [[La Laigne]] et de [[Cram-Chaban]], au nord du département. Avec une [[magnitude de moment]] de 4,8<ref>{{Article|langue=fr-FR|auteur1=Agathe Roullé|auteur2=Isabelle Thinon|auteur3=Caterina Negulescu|auteur4=Anne Lemoine|auteur institutionnel=BRGM|titre=Séisme en Charente-Maritime : mieux comprendre le phénomène|périodique=Sud Ouest|date=2023-06-29|issn=1760-6454|lire en ligne=https://www.sudouest.fr/environnement/seisme/seisme-en-charente-maritime-mieux-comprendre-le-phenomene-15740700.php|consulté le=2023-06-29}}</ref> cela en fait un séisme important mais pas sans précédent en France ces cinquante dernières années. Le séisme a occasionné d'importants dégâts mais aucune victime<ref>{{Article|auteur1=Agnès Lanoëlle|titre=Tremblement de terre en Charente-Maritime : à La Laigne, les sismologues auscultent le sol|périodique=Sud-ouest|date=21 juin 2023|lire en ligne=https://www.sudouest.fr/charente-maritime/tremblement-de-la-terre-en-charente-maritime-a-la-laigne-les-sismologues-auscultent-le-sol-15650853.php}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|auteur1=Thomas Mankowski|titre=Après le séisme en Charente-Maritime, comment reloger rapidement et durablement plus de 200 familles ?|périodique=Sud-ouest|date=20 juin 2023|lire en ligne=https://www.sudouest.fr/environnement/seisme/apres-le-seisme-en-charente-maritime-comment-reloger-rapidement-et-durablement-plus-de-200-familles-15640211.php}}</ref>.

== Notes et références ==
{{Crédit d'auteurs|interne|Risque sismique dans la Charente-Maritime|199280787|note=oui}}
=== Notes ===
{{Références|groupe=note|colonnes=2}}
=== Références ===
{{références|colonnes=2}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Géographie de la Charente-Maritime]]
* [[Géologie de la Charente-Maritime]]

=== Bibliographie ===
* {{Ouvrage|langue=Français|auteur1=Moreau C.|titre=Séismes et tempêtes associées en Aunis et Saintonge|éditeur=Éditions Rivages des Xantons|date=2011|pages totales=137|isbn=|lire en ligne=}}

=== Liens externes ===
* [http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/actualite/securciv/documents/DDRM%20modif3.pdf Rapport de la DDRM ''Dossier départemental des risques majeurs'', Préfecture de la Charente-Maritime - Décembre 2007 - Voir pages 42 à 48 du document pdf sur les risques sismiques]
* [http://sismalp.obs.ujf-grenoble.fr/butinage/sismo.html Sites de surveillance sismologique] par l'université de Grenoble

{{Palette|Risque sismique en France}}
{{Portail|géologie|risques majeurs|Charente-Maritime}}

[[Catégorie:Géologie de la Charente-Maritime]]
[[Catégorie:Risque sismique en France par département|Charente-Maritime]]