Fichier:Appareil judiciaire du canada.svg
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Appareil_judiciaire_du_canada.svg (Fichier SVG, nominalement de 933 × 537 pixels, taille : 16 kio)
Description
| Description | Appareil judiciaire du canada |
| Date | 7 novembre 2006 (date de téléversement originale) |
| Source | La source n’a pas pu être reconnue automatiquement. « Travail personnel » supposé (étant donné la revendication de droit d’auteur). |
| Auteur | L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Lithium57 (étant donné la revendication de droit d’auteur). |
| SVG information |
Conditions d’utilisation
|
Cette œuvre a été placée dans le domaine public par son auteur, L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Lithium57 (étant donné la revendication de droit d’auteur).. Ceci s’applique dans le monde entier. Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas : L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : Lithium57 (étant donné la revendication de droit d’auteur). accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi. |
Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 7 novembre 2021 à 16:27 | | 933 × 537 (16 kio) | wikimediacommons>Xentyr | ajustements |
Utilisation du fichier
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