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Description
| Description |
Français : Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance. En France. L'article 14 du décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit uniquement pour les titulaires d'un permis "eaux intérieures", ainsi que de l'extension "grande plaisance eaux intérieures" et des certificats de capacité fluviaux S et PP, la possibilité d'obtenir, sur leur demande, un Certificat International de Conducteur de Bateau de Plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne. |
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| Date | ||||||||||||||
| Source | Arrêté du 28/09/2007 Journal officiel de la République Française | |||||||||||||
| Auteur | F1jmm | |||||||||||||
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 20 mars 2016 à 22:17 | | 1 575 × 2 374 (1 022 kio) | wikimediacommons>Pierpao | removed copyrighted area |
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