Fichier:Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance.jpg

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Description

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Français : Certificat international de conducteur d'embarcations de plaisance. En France. L'article 14 du décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur prévoit uniquement pour les titulaires d'un permis "eaux intérieures", ainsi que de l'extension "grande plaisance eaux intérieures" et des certificats de capacité fluviaux S et PP, la possibilité d'obtenir, sur leur demande, un Certificat International de Conducteur de Bateau de Plaisance pour conduire leur bateau dans les eaux intérieures d'un autre pays de la communauté européenne.
English: International Certificate for Operators of Pleasure Craft - Resolution No. 40.
Date
Source Arrêté du 28/09/2007 Journal officiel de la République Française
Auteur F1jmm
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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English: This document is a facsimile from an official text (law, regulation etc.) published in the Journal officiel de la République Française, the official gazette of the French Republic. As such, it is not eligible for copyright.

(texte original, texte consolidé)

Français : Ce document est une reproduction d'un texte officiel (loi, règlement etc.) publié au Journal officiel de la République Française. Il n'est donc pas couvert par le droit d'auteur.
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c1a465fe4300c2698f65c88592538380031324e7

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actuel14 mars 2013 à 22:23Vignette pour la version du 14 mars 2013 à 22:23918 × 1 240 (324 kio)wikimediacommons>F1jmmrogné

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