Fichier:Nasser Gaddafi 1969.jpg

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Nasser_Gaddafi_1969.jpg (321 × 400 pixels, taille du fichier : 19 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: President Gamal Abdal Nasser of Egypt (right) with the Leader of the Libyan Revolution, Muammar al-Gaddafi, 1969
Date
Source al-Ahram
Auteur Photographer working for al-Ahram (newspaper majority owned by the Egyptian government)

Conditions d’utilisation

Cette œuvre égyptienne est actuellement dans le domaine public en Égypte car son copyright a expiré en vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle No. 82 de 2002. La loi de 2002, qui a abrogé la Loi sur les droits d'auteur No. 354 de 1954, n'était pas rétroactive, ce qui signifie que les œuvres dont le délai de protection avait déjà expiré en 2002 continuent d'être dans le domaine public en Égypte.

Afin d'être hébergées sur Commons, toutes les œuvres doivent être dans le domaine public aux États-Unis ainsi que dans leur pays d'origine. Les œuvres égyptiennes qui sont actuellement dans le domaine public aux États-Unis sont celles dont le copyright avait expiré en Égypte avant la date de restauration définie dans l'Uruguay Round Agreements Act (1er janvier 1996).

Type d'œuvre Le copyright a expiré en Égypte si... Le copyright a expiré aux États-Unis si...
 A  Œuvres photographiques ou audiovisuelles dénuées de caractère inaugural publiées avant 1987 publiées avant 1981
 B  Autres œuvres dont l'auteur est connu l'auteur est décédé avant 1976 l'auteur est décédé avant 1946 ou publiées avant 1931
 C  Autres œuvres publiées anonymement ou sous un pseudonyme publiées avant 1976 publiées avant 1946
 D  Autres œuvres (ex : les œuvres collectives) dont le copyright est détenu par une personne morale publiées avant 1976 publiées avant 1946

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Certains types d'œuvres égyptiennes (documents officiels, timbres, œuvres du folklore national) doivent utiliser des bandeaux de licence spécifiques à la place de ce bandeau générique.
Public domain This work was first published on the Libya and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Copyright Protection Law, enacted 1968. The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work or pseudonymous work and 25 years have passed since the date of its publication
  • It is a work published after the death of the author and 50 have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is a photographic or cinematographic work that is not compositive (artistic in nature) and 5 years have elapsed since the end of the year of its publication
  • It is a work created by a legal public or private entity and 30 years have passed since the year the work was created
  • It is another type of work and than 25 years have elapsed since the the year of death of the author (or last-surviving author) and fifty years have elapsed since the year of publication.
  • It is one of "official documents such as texts of laws, decrees, regulations, international agreements, legal judgements and various official documents"

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actuel15 février 2010 à 22:18Vignette pour la version du 15 février 2010 à 22:18321 × 400 (19 kio)wikimediacommons>Roxanna{{Information |Description={{en|1=President Gamal Abdal Nasser of Egypt (right) with the Leader of the Libyan Revolution, Muammar al-Gaddafi, 1969}} |Source=al-Ahram |Author=Not available |Date=1969 |Permission=See below |other_versions= }}

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