Fichier:Organisation juridictionnelle nationale fr.gif

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Description

Description

Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par moi-même grâce à Microsoft Publisher (simplement)...

fr:Catégorie:Justice judiciaire
Date 24 février 2006 (date de téléversement originale)
Source Transféré de fr.wikipedia à Commons.
Auteur Erasoft24 sur Wikipédia français
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  • 2006-02-24 12:55 Erasoft24 877×540×8 (58742 bytes) Schéma de l'organisation juridictionnelle nationale française. Créé par moi-même grâce à Microsoft Publisher (simplement)...

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actuel26 janvier 2021 à 20:55Vignette pour la version du 26 janvier 2021 à 20:55877 × 506 (64 kio)wikimediacommons>BriaclPFusion du TGI et TI pour donner le Tribunal judiciaire. Ajout du tribunal de proximité (une des chambre du TJ située dans une autre ville que celle du TJ principal)
Récupérée de "https://fr.wiki.beta.math.wmflabs.org/wiki/Fichier:Organisation_juridictionnelle_nationale_fr.gif"