Fichier:TRAITÉ DE PARIS 10 FÉVRIER 1763 (France+GB+Espagne).jpg

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Description

Description
English: Treaty for the cession of Canada from France to Great-Britain. Other issues contained in this treaty dealing with Spain as well. This original picture source file comes from Répertoire du patrimoine culturel du Québec, Gouvernement du Québec, Canada
Date
Source http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/rpcq/detail.do?methode=consulter&id=26368&type=pge#.XuUQe0VKjIU, which itself is sourced as an extract from the full copy at Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Auteur Roi de France (Louis XV), Roi de Grande-Bretagne (George III), roi d'Espagne (Charles III), in 1763
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Photo of Public Treaty signed in 1763. Several bases for PD may apply (feel free to refine this) but it is certainly reasonable to say:

Public domain
Le statut de cette œuvre vis-à-vis du droit d'auteur est théoriquement incertain, car dans son pays d'origine, le droit d'auteur a une durée de vie de 70 ans après la mort de l'auteur, dont la date est ici inconnue. Cependant, l'œuvre a été créée il y a plus de 120 ans, et on peut donc raisonnablement supposer que le droit d'auteur a expiré (voir cette discussion communautaire). Ne pas utiliser ce modèle si la date de mort de l'auteur est connue.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
 Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
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Légendes

Image de première page du Traité de Paris de 1763

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

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Historique du fichier

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actuel13 juin 2020 à 19:24Vignette pour la version du 13 juin 2020 à 19:24523 × 667 (138 kio)wikimediacommons>X23z5k533Uploaded a work by Roi de France (Louis XV), Roi de Grande-Bretagne (George III), roi d'Espagne (Charles III), in 1763 from http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/rpcq/detail.do?methode=consulter&id=26368&type=pge#.XuUQe0VKjIU with UploadWizard

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