Résultats de la recherche

...prévoyance similaires entrera en vigueur, modifiant sensiblement le cadre fiscal applicable à la rente viagère pour les crédirentiers (vendeurs) et les débi ...choisir selon sa situation ? |url=https://www.wivia.ch/viager/usufruit-ou-droit-habitation-lequel-choisir-selon-sa-situation/ |site=Wivia |date=2023-09-25 ...

Le '''cheval fiscal''', noté '''cv''' ou '''CV''' en [[droit fiscal]], est utilisé dans certains pays pour l'établissement des [[Certificat d'i 1 cheval fiscal par tranche de {{unité|200|cm|3}} : ...

...opres et financement par emprunt<ref>[[Marco Van Hees]], ''Le Frankenstein fiscal du {{Dr}} Reynders. Tout ce que vous n'auriez jamais dû savoir sur les inté Pour le calcul de cette déduction, on retraite (du point de vue fiscal uniquement) les fonds propres : le montant retenu est celui des fonds propr ...

...e sur le plan comptable le montant de cette valeur résiduelle. Sur le plan fiscal, cette possibilité de déduction n'existe pas, et il convient alors de retra == Caractéristiques principales de l'amortissement fiscal == ...

La participation consiste en la distribution d'une quote-part du [[résultat fiscal]] aux salariés. ...s employant habituellement ''au moins cinquante salariés'' garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise. Il en va de m ...

...e majorité peut être demandée) et il n'est pas assujetti à la même [[Droit fiscal|fiscalité]] que les carburants (pas de [[TIPP]]) et ne doit donc pas être u ...

{{article détaillé|Cheval fiscal}} ...puissance est dimensionnée en « [[cheval fiscal]] » (noté « CV » en droit fiscal français), qui n'est en rien comparable à une puissance au sens physique. D ...

...redistribution, éventuellement) est passée de 60 à 40. Pour un même revenu fiscal, le taux le plus bas correspond à plus de richesse collective (100 contre 8 ...es |auteur= Jacob Lundberg, Department of Economics and Uppsala Center for Fiscal Studies, [[Université d'Uppsala]] |date= 31 August 2017 |éditeur= [[Luxembo ...

...arbitraire, sans limite et sans frein, donné au pouvoir sur tout ce que le droit moderne a affranchi des atteintes du pouvoir, la liberté, le travail, l'ind : « les contribuables exemptés finissent par considérer l'exemption comme un droit, et par croire que l'opulence acquise, au-delà d'une certaine limite, est u ...

L'emprunt permet le financement en préservant le droit de propriété de « l'acquéreur-emprunteur » sous couvert néanmoins d'éventue ...ue année est constant. Cet emprunt simple à calculer peut avoir un intérêt fiscal ou de trésorerie, mais reste marginal par rapport à l'annuité constante<ref ...

...calculer l'[[impôt sur le revenu]] des personnes physiques dans le système fiscal français<ref name="sp">{{lien web |titre=Quel est le barème de l'impôt sur ...arche.net/contents/impot-csg/imp2100-csg-et-prelevements-sociaux.php3 Site droit-finances] : ...

...ier effectué de 1998 à 2002 en coalition avec deux autres partis de centre droit. | '''[[Centre droit]]'''<br>[[Nationalisme]], [[conservatisme social]], [[agrarisme]] ...

...de la rentabilité exigée des apporteurs de fonds est financée par ce gain fiscal à mesure qu’une société accroît son endettement. L’application de cet effet Si la dette a effet fiscal favorable, pour quelles raisons les entreprises limitent-elles leur endette ...

...létée par la prise en compte des mécanismes de constitution, d'[[héritage (droit)|héritage]] et de transmission des [[patrimoine (finance)|patrimoines]] cré ...Lien web |auteur=Danièle Guinot |titre=Assurance-vie : nouveau tour de vis fiscal |url=http://www.lefigaro.fr/impots/2013/11/12/05003-20131112ARTFIG00607-ass ...

...{Unité|450|€}}. {{Unité|30|€}} de droit d'inscription et {{Unité|78|€}} de droit de délivrance du permis. ...varie entre {{Unité|100|[[Euro|€]]}} et {{Unité|200|€}}.{{Unité|30|€}} de droit d'inscription au permis. ...

...8|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/archives/article/2004/01/18/loto-et-droit-de-succession_4287674_1819218.html|consulté le=2022-08-06}}</ref> : ...esure de prouver qu'ils ont acheté le ticket en commun : une [[Convention (droit)|convention]] signée par eux, et précisant éventuellement des modalités de ...

...tif » fait référence à « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la Depuis le {{date-|1er janvier 2019}}, le terme juridique et fiscal consacré dans la loi est celui d'[[actif numérique]], qui contient techniqu ...

...liens]] qui tirent bénéfice des [[traites négrières]], réprimée par le ''[[Droit de visite des navires étrangers|British African Squadron]]''<ref>{{Ouvrage ...burant]]s. De ce fait, l'huile de palme perd, à partir de 2020, l'avantage fiscal lié à l'incorporation de substances végétales dans un carburant fossile ; e ...

...e sa future épouse, [[Rose Friedman|Rose Director]], sœur du professeur de droit [[Aaron Director]]<ref name="Britannica"/>. ...-droit-de-la-concurrence Thibault Schrepel, L'apport de Milton Friedman au droit de la concurrence], Le Concurrentialiste, 27 mai 2013''</ref>. ...

...ercialiser sous un nom différent, et en changeant par conséquent de régime fiscal. Les [[#Pied de cuve|pieds de cuves]] à base de moût de fruit (raisin, pomm ...