Résultats de la recherche

La '''prévision de déficit budgétaire''', est proposée par le ministère des finances d'un État, par une institution ou un organisme de prévision. Elle consiste ...de la [[Loi organique relative aux lois de finances]], le projet de loi de finances de l'année N inclut nécessairement une ''prévision de déficit budgétaire'' ...

..., énoncée par [[Adolph Wagner]] en 1863, prédit que la part des [[dépenses publiques]] dans le [[produit intérieur brut]] augmente tendanciellement avec le [[ni ...], où il utilise le terme de loi pour désigner l'augmentation des dépenses publiques de l'Autriche liée au développement de son niveau de vie<ref name=":0">{{Ou ...

...te complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques ...te complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques''' ('''Ircantec''') est une [[Caisse de retraite|caisse]] française de [[Re ...

...n 1936 par [[John Maynard Keynes]]. Il montre qu'une hausse des [[dépenses publiques]] a un impact positif sur la croissance du fait d'un effet multiplicateur, ...comme l'écrit [[Serge-Christophe Kolm]], {{Citation|les nouvelles dépenses publiques sont produites par des ressources (dont travail) qui auraient été oisives}} ...

...[[Économie (discipline)|économie]], un mécanisme économique de [[Dépenses publiques|dépense publique]] automatique, passive, et anti-cyclique. Il s'agit de l'e ...ît un ralentissement}}<ref name=REspinoza>Raphaël Espinoza ; [http://alize.finances.gouv.fr/prevision/revue/resumes/ep177/pdf/rsf177a1.pdf Les stabilisateurs a ...

...nom3=Alban|nom3=Pellegris|titre chapitre=Chapitre 1. Économie des finances publiques|titre ouvrage=Grand manuel d'économie politique|éditeur=Dunod|collection=Ho ...istère de l'Économie et des Finances (France)|Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique]]|passage=Encadré 1 {{page| ...

...ulté le=17 mars 2024}}</ref>. Il est déterminé chaque année dans la loi de finances<ref name="sp"/>. Le barème est constitué de plusieurs tranches : le taux de ...net/contents/impot-csg/imp2100-csg-et-prelevements-sociaux.php3 Site droit-finances] : ...

...hampagne]]. Jacques Chézy, son père, est huissier audiencier au bureau des finances de Châlons, et marié depuis trois ans à Marie Bernard. Cette dernière meurt ...Corps des ponts et chaussées]] en 1748, dirigé alors par l'[[intendant des finances]] chargé du détail des ponts et chaussées [[Daniel-Charles Trudaine]]<ref n ...

...principal de ce modèle est de ''prédire l'évolution du poids des dépenses publiques sur les [[générations futures]]'' supposées assurer la [[solvabilité]] de l ...pécialistes à s'interroger sur la cohérence et la pérennité des politiques publiques de soutien entre générations. ...

[[Catégorie:Finances publiques]] ...

...s produites et leur utilisation sous forme de [[consommation]], [[dépenses publiques]], [[subvention]]s et [[investissement]]s. En outre, les travaux menés par * les [[#Les administrations publiques|administrations publiques]] (APU) ; ...

.../ref>, créant de ce fait un manque à gagner considérable pour les finances publiques<ref>[http://www.ptb.be/nieuws/artikel/112-milliards-dinterets-notionnels-de ...énéral, le spécialiste de la fiscalité - un fonctionnaire de la TVA au SPF Finances, ensuite député à la Chambre des Représentants - du parti d'extrême-gauche ...

=== Économie et finances === ...loppement]] sont des outils statistiques destinés à évaluer les politiques publiques de [[recherche et développement]]. ...

...2007/Chapitre%206/chapitre6%20(SA%2007-08).pdf ''Introduction aux finances publiques'', chapitre 6] Université de Fribourg, année 2007/2008</ref>: ...gle.fr/books?id=EtdHAAAAIAAJ&pg=PA56 ''Mélanges d'économie politique et de finances''], [[Léon Faucher]] 1856</ref>. » ...

...tin Officiel des Finances Publiques-Impôts, Ministère de l'Économie et des Finances, 17 juin 2013</ref>{{,}}<ref>[http://georezo.net/wiki/main/dico/epsg Découp ...

...qui en dépendent directement (certaines [[entreprise publique|entreprises publiques]], les organismes de [[sécurité sociale]]{{etc}}). Tous les pays ont des dettes publiques. Lorsqu'un [[déficit budgétaire et déficit public|déficit budgétaire]] appa ...

...chères « au premier prix sous pli fermé » : les offres ne sont pas rendues publiques et c’est l’offre la plus élevée qui remporte le ou les lots. ...tion des enchères », Claire Ancelin, Ministère Français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. ...

...nd il finance des opérations militaires. Petty liste six types de dépenses publiques : la [[Défense et sécurité|défense]], l'[[administration publique|administr ...izontalement équitables, régulières et proportionnelles. Il condamne les [[Finances locales|impôts locaux]] comme très inégalitaires et les droits indirects su ...

...des pouvoirs de [[police (institution)|police]], de gestion des [[finances publiques]], du [[cadastre]] et des [[mythologie grecque|cultes]], tenant des registr ...

...ref>{{Lien web|titre=Rapport du député Joël GIRAUD sur le projet de loi de finances pour 2018, annexe {{numéro|16}} : écologie, développement et mobilité durab ...partir des longues séries de données observées. Le soutien aux politiques publiques d'adaptation au changement climatique occupe par ailleurs une place croissa ...