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{{Ébauche|fiscalité}} ...osition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires entrera en vigueur, modifiant sensiblement le cadre fiscal applicable à la rente viagè ...

...le [[plan d'épargne]], mais qui comportent une échéance, avec une pénalité en cas de retrait anticipé ; * En [[Belgique]], il existe le [[compte d'épargne défiscalisé]]. ...

...eprise]] est l'étalement de son [[coût]] sur sa durée d'utilisation<ref>En France : règlement CRC 2002-10 inspiré de la norme IAS 36</ref>. ...f>{{harvsp|Lemarchand|1993|p=128}}</ref>. L'apparition de sociétés de type en commandite, et la séparation entre détenteurs du capital fixes et personnes ...

...de l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]] en 2011 pour 7 configurations familiales et de salaires différentes (source : ...de l'[[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]] en 2006.]] ...

Un '''stabilisateur automatique''' est, en [[Économie (discipline)|économie]], un mécanisme économique de [[Dépenses p ...on/revue/resumes/ep177/pdf/rsf177a1.pdf Les stabilisateurs automatiques en France]</ref>. ...

...entre 1 et 20 %, ne contient pas de [[benzène]]), soit de l'[[isooctane]] en mélange à d'autres produits. * risque d'explosion en présence de flamme, d'arc électrique ou d'étincelle ; ...

...ncise|du [[latin]] ''indictio'', « annonce »}} correspond à une imposition en nature, puis sous le [[Bas-Empire]] à une période d'actualisation des bases ...édition}} 1970, {{p.|292}}.</ref>, la périodicité à quinze ans fut adoptée en 312 pour cette actualisation, réalisée sous la responsabilité des bureaux d ...

...ce] - réduction de la thèse en économie soutenue le 30 novembre 2011 à Aix-en-Provence, Janvier 2012.</ref>. ...ce dernier afin de simplifier et démocratiser le versement des allocations en pénalisant moins l'activité économique. ...

En [[droit français]] de la [[responsabilité civile]], la victime d'un dommage ...ref>Décret {{n°|86-973}} du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident, ''JORF'' 22 août 1986, [http ...

...la population]], de l'[[économie (activité humaine)|économie]] et de la [[fiscalité|politique fiscale nationale]], et s'attache à ''décrire la répartition des ...vel outil d'analyse de l'impact des différentes politiques fiscales''', en en mesurant plus facilement les effets à long terme. ...

{{Infobox Commune de France | population = {{Population de France/dernière_pop}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier --> ...

{{Infobox Commune de France | mandat maire = [[Élections municipales de 2020 en Gironde|2020]]-2026 ...

...riculation]]. C'est une [[unité de mesure|unité]] administrative calculée, en partie, à partir de la [[Puissance (physique)|puissance]] d'un moteur et à En France, le nombre de chevaux fiscaux d'un véhicule est indiqué sur le certificat d ...

En [[finance]], l''''intérêt''' est la rémunération d'un [[prêt]], sous forme ...d'être créée spécialement pour le prêt (par simples écritures bancaires). En exigeant un intérêt la banque prêteuse se conforme juste à son intérêt d'or ...

...10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de [[Thomas Piketty]].]] ...tage. En cas d'absence de testament, la plupart des [[État|États]] ont mis en place des lois qui s'appliquent alors. ...

.../ My Million en France depuis 2020|Logo de l'EuroMillions / My Million en France depuis 2020]] ...ff|Pays fondateurs d'EuroMillions.}}{{Légende|#ff0000|Pays l'ayant rejoint en octobre 2004.}}{{Légende/Fin}}]] ...

{{Infobox Commune de France | population = {{Population de France/dernière_pop}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier --> ...

...bénéficiant d'un monopole sur les jeux de hasard et de pronostics sportifs en points de vente physique. ...101 rue de Tolbiac 75013 Paris|année=2013|pages totales=497 p.|isbn=|lire en ligne=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/0 ...

...nomie)|service]]. Le prix mesure la [[valeur vénale]] d'une transaction et en constitue l'un des éléments essentiels. Les niveaux de prix possibles sont en nombre potentiellement infini, selon les acteurs économiques, selon leurs e ...

...en science}} et mort à [[Londres]] le {{date de décès |16|décembre|1687||||en science}}, est un [[polymathe]] (économiste, scientifique, médecin, philoso ...Il lui est aussi attribué l'énoncé de la philosophie du [[laissez-faire]] en matière gouvernementale. ...