Risque sismique en Indre-et-Loire

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Modèle:Infobox Risque

Le risque sismique en Indre-et-Loire est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département d'Indre-et-Loire (région Centre-Val de Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Les Modèle:Unité du département se répartissent en trois zones : 64 sont en zone sismique « très faible », 194 sont en zone de sismicité « faible » et 19 en zone « modérée ». Selon les zones, certains bâtiments doivent respecter la réglementation parasismique les concernant.

Histoire

Principaux événements historiques

Au cours des Modèle:Unité années, la base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense 58 événements ressentis dans au moins une commune du département. Ces séismes historiques n’ont jamais entraîné de dommages matériels importants. Les 25 les plus récents sont les suivants[1] :

Date Heure Localisation épicentrale[note 1] Région ou pays de l'épicentre Intensité épicentrale
5 novembre 2006 0 h 37 min 40 s Saumurois (Candes-Saint-Martin) Anjou 4
9 septembre 2005 21 h 37 min 37 s Plateau de Sainte-Maure (W. Les Ormes) Touraine 4
6 août 2002 17 h 25 min 14 s Vallée de La Loire (Langeais) Touraine 4
3 octobre 1999 20 h 3 min 34 s Pays Lochois Touraine 4
7 décembre 1991 5 h 18 min 35 s Val d'Anjou (Montsoreau) Anjou
6 décembre 1991 19 h 34 min 4 s Val d'Anjou (La Breille-les-Pins) Anjou 4
9 novembre 1985 21 h 59 min 26 s Chinonais (Cinais) Touraine
30 septembre 1985 11 h 16 min 28 s Gatine Tourangelle (Neuille-Pont-Pierre) Touraine 5
7 janvier 1975 6 h 27 min 7 s Plateau de Sainte-Maure (Jaulnay ?) Touraine
7 septembre 1972 22 h 26 min 54 s Île d'Oléron Charentes 7
17 mars 1972 6 h 16 min 37 s Châtelleraudais (Pussigny) Poitou
17 mars 1972 5 h 33 min 28 s Châtelleraudais (Pussigny) Poitou 5
4 mars 1965 0 h 47 min 13 s Craonnais et Segreen (Le Lion-d'Angers) Anjou 5,5
2 janvier 1959 6 h 20 min 50 s Cornouaille (Melgven) Bretagne 7
6 mars 1949 2 h 20 min Plateau de Sainte-Maure (S-W. Ligueil) Touraine
6 mars 1949 2 h 17 min Plateau de Sainte-Maure (S-W. Ligueil) Touraine 5
28 septembre 1935 16 h 17 min 50 s Angoumois (Rouillac) Charentes 7
7 juin 1931 0 h 25 min 1 s Mer du Nord (Dogger Bank) Grande-Bretagne
15 avril 1931 21 h 5 min Chinonais (Chinon) Touraine
19 novembre 1927 23 h 3 min 23 s Bocage normand (Flers) Normandie 6
18 octobre 1926 21 h Vallée de la Loire (Chouze) Touraine 4
26 septembre 1925 5 h 5 min Marche-Boischaut (Châteaumeillant-La Châtre) Berry 6,5
19 janvier 1924 5 h Plateau de Sainte-Maure (La Celle-Saint-Avant) Touraine 4
20 mars 1899 16 h 35 min Plateau de Sainte-Maure (Sainte-Maure) Touraine 5,5
23 janvier 1892 4 h Vallée du Loir (Sarce-Château-du-Loir) Maine

Événements récents

Le Modèle:Date-, à 00h37 temps universel, un séisme de faible magnitude s’est produit à une dizaine de kilomètres de la centrale nucléaire de Chinon. La magnitude de ce séisme est évaluée à 4.1 +/- 0.38 sur l’échelle de Richter avec un épicentre situé à une latitude de 47.30 Nord et à une longitude de 0.08 Est. Les séismes de référence retenus pour dimensionner la centrale sont associés à des couples magnitude-distance de M=5,5 à 9 km sous l’installation et M=6,3 à 30 km du site, soit des séismes d'un ordre de grandeur supérieure à la magnitude de l’évènement de 2006. L’énergie sismique libérée par un séisme de magnitude 5.5, tel que celui retenu par EDF pour la centrale, est environ 200 fois plus forte que celle libérée par ce séisme de 2006[2].

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ Modèle:Unité), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin Modèle:Date-, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[3]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l’écologie le Modèle:Date-[3] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du Modèle:Date[4] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Antérieurement à 2011, le département d'Indre-et-Loire était classé en deux zones sismiques, en application du décret n° 91-461 du Modèle:Date- et sur la base du découpage cantonal au Modèle:Date-[5]  : les cantons de Chinon, de L’Île-Bouchard, de Richelieu et de Sainte-Maure-de-Touraine étaient en zone Ia, à savoir soumis à un risque très faible mais non négligeable, les autres cantons étant en zone 0, risque négligeable mais non nul. Depuis 2011, le département se répartit en trois zones de sismicité[4] :

Zone de sismicité Nombre de communes Communes
1 - très faible 64 Communes des cantons d'Amboise, de Château-Renault, de Neuvy-le-Roi et de Vouvray
2 - faible 194 Toutes les communes du département hormis les communes classées en zones 1 et 3
3 - modérée 19 Abilly, Antogny-le-Tillac, Assay, Barrou, Braslou, Braye-sous-Faye, Champigny-sur-Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Jaulnay, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Pussigny, Razines, Richelieu.

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[6]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[7] ;
  • les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du Modèle:Date-, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[8].

La catégorisation des bâtiments est la suivante[9] :

Catégorie d'importance Illustration Description
I
  • Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée
II
  • Habitations individuelles
  • Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5
  • Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m
  • Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 personnes
  • Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes
  • Parcs de stationnement ouverts au public.
III Fichier:Tour Neptune.JPG
  • ERP de catégories 1, 2, et 3
  • Habitations collectives et bureaux, h > 28 m
  • Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
  • Établissements sanitaires et sociaux
  • Centres de production collective d'énergie
  • Établissements scolaires
IV
  • Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l'ordre public
  • Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d'eau potable, la distribution publique de l'énergie
  • Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
  • Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise Centres météorologiques

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure[9] :

Zone Catégorie
de bâtiment		 Bâti neuf
Règles		 Bâti existant
Types de travaux Règles de construction
2 - faible IV Eurocode 8[10]
agr = Modèle:Unité 		> 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau		 Eurocode 8[10]
agr = Modèle:Unité
3 - modérée II PS-MI[11] > 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées		 PS-MI[12]
Zone 2
Eurocode 8[10]
agr = Modèle:Unité		 > 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau		 Eurocode 8[10]
agr = Modèle:Unité
III Eurocode 8[10]
agr = Modèle:Unité		 > 30 % de SHON créée
> 30 % de plancher supprimé à un niveau		 Eurocode 8[10]
agr = Modèle:Unité
IV

Prise en compte du risque dans l'aménagement

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[13].

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées[14].

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

En zone de sismicité faible (zone 2), des règles de construction para-sismiques s'appliquent pour les bâtiments neufs de catégorie III et IV et existants pour la catégorie IV en fonction du niveau de la modification apportée par les travaux : l'habitat individuel n'a aucune contrainte règlementaire à respecter en matière de norme constructive. Par ailleurs, en zone de sismicité faible, pour limiter la vulnérabilité des personnes à ce risque, l'ajout ou le remplacement des éléments non structuraux (cheminées...) doit être effectué en respectant les prescriptions de l'Eurocode 8 partie 1 pour les bâtiments de catégories III et IV.

Information sur le risque sismique

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[15].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du Modèle:Date France[16]. Le Modèle:Date-, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[17].

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du Modèle:Date- de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[18].

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[19].

Notes et références

Notes

Modèle:Références

Références

Modèle:Références

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Palette Modèle:Portail

  1. ↑ Modèle:Lien web.
  2. ↑ Modèle:Lien web.
  3. ↑ 3,0 et 3,1 Modèle:Lien web.
  4. ↑ 4,0 et 4,1 Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  5. ↑ Modèle:Lien web.
  6. ↑ Modèle:Lien web.
  7. ↑ Modèle:Légifrance
  8. ↑ Modèle:Lien web.
  9. ↑ 9,0 et 9,1 Modèle:Lien web.
  10. ↑ 10,0 10,1 10,2 10,3 10,4 et 10,5 Application obligatoire des règles Eurocode 8
  11. ↑ Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI.
  12. ↑ Application possible (en dispense de l'Eurocode 8) des PS-MI. La zone sismique à prendre en compte est celle immédiatement inférieure au zonage réglementaire (modulation de l'aléa).
  13. ↑ Modèle:Lien web, Modèle:P..
  14. ↑ Modèle:Lien web, Modèle:P..
  15. ↑ Modèle:Lien web.
  16. ↑ Modèle:Lien web.
  17. ↑ Modèle:Lien web.
  18. ↑ Modèle:Lien web.
  19. ↑ Modèle:Lien web.


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