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...common_tax_base/index_fr.htm |site=Fiscalité et Union douanière - European Commission |date=13-09-2016 |consulté le=01-10-2020}}.</ref> dont l’idée principale e ...ux critères pour participer au régime établi par la [[Directive de l'Union européenne|directive]] ACCIS ou qui choisit de ne pas y participer continue à être sou ...

...des fins de réglementation dans l'[[Union européenne]] par la [[Commission européenne]]. L'inventaire de la CE comprend trois inventaires distincts, [[EINECS]], | périodique= European Commission ...

...ommission européenne - European chemicals bureau |lien auteur=Commission européenne |date=18/02/2000 |site=ecb.jrc.ec.europa.eu |page=1-16 |consulté le ...que les colorants et les édulcorants |journal=Journal officiel de l'Union européenne |no=L 61 |date=20/02/1995 |pages=1-56 |texte=http://eur-lex.europa.eu/Le ...

=== Union européenne === ...vols quand une alternative en train existe |url=https://reporterre.net/La-Commission-europeenne-pourrait-recommander-une-baisse-du-trafic-aerien |site=[[Reporte ...

...le|url=http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/1586|auteur=[[Autorité européenne de sécurité des aliments|EFSA]]|titre=Scientific Opinion on the re-evaluati ...

...2013 au nombre de vingt-quatre, à la suite des [[Élargissement de l'Union européenne|six élargissements de l'Union]]. ...dais]]<ref name="LUE">{{Lien web|auteur1=[[Thomas Ferenczi]]|titre = Union européenne : alerte sur les langues|url = https://www.lemonde.fr/europe/article/2008/0 ...

...e compensation de l’IATA, une part de la recette, alors que C1 recevra une commission afin de couvrir ses frais de vente. === Auprès des institutions de l'Union européenne === ...

...le des concentrations entre entreprises], synthèse, sur le site de l'Union européenne.</ref>. ...

...nis]], la commission fédérale des communications ([[Federal Communications Commission|''FCC'')]] exige que les téléphones commercialisés aient un niveau de DAS « Au sein de l'[[Union européenne]], la limite de DAS pour la « tête » et le « tronc » est de {{nb|2 W/kg}}, ...

...l du {{date-|25 novembre 2009}}''', est une réforme réglementaire [[Europe|européenne]] du monde de l'[[assurance]]. Dans la lignée de [[Bâle II]], son objectif ...renthèses cette réforme, a convaincu la [[Commission européenne|Commission Européenne]] de légiférer pour se prémunir des risques dits systémiques (défaillances ...

...|consulté le=6 juin 2023}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur=[[Commission européenne]], [[Centre commun de recherche|Centre commun de recherche de l’UE]] |titre ...

À droite des véhicules pouvant être au standard [[Commission économique pour l'Europe des Nations unies|CEE-ONU]]-R42 * Norme [[Commission économique pour l'Europe des Nations unies|CEE-ONU]]-R42<ref name=accord>{{ ...

...ta-protection/data-protection-eu_en |site=Commission européenne - European Commission |consulté le=2022-02-23}}</ref>. ...

...s://echa.europa.eu/brief-profile/-/briefprofile/100.007.967 |site=[[Agence européenne des produits chimiques]] |consulté le=2024-07-10}}.</ref>. ...

...ur des échantillons d'urine de personnes de différents âges, la Commission européenne [[Scientific Committee on Health and Environmental Risks]] (SCHER) a conclu === Union européenne === ...

...UES DE PRESSE - Communiqué de presse - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission ouvre une procédure formelle d'examen sur les pratiques tarifaires d'Aspen ...

...TXT/?uri=CELEX:32011R0540 Règlement d'exécution (UE) {{n°|540}}/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) {{n°|1107}}/2009 du Pa Le metconazole a été inscrit par la Commission européenne dans la liste des produits autorisés ({{nobr|annexe I}} de la {{nobr|Direct ...

....]</ref>. Cette classification de la RAC doit encore être appliquée par la commission de l'UE, puis être mise en œuvre, mais cette mesure de sécurité, avec la pu ...

...ive à l’annexe I de ladite directive |journal=Journal officiel de l’Union européenne |no=L 44 |date=14/02/2013 |vol= |pages=10-13 |texte=http://eur-lex.eur ...

...f>[[Direction générale de la santé et des consommateurs]] de la Commission européenne : fiche [http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/p ...